Traduction de «agreements that include wto-compatible » (Anglais → Français) :

In promoting China's economic opening at home and abroad, priorities are to work together to ensure success of the Doha Development Agenda, monitor and assist China's compliance with its WTO commitments, and monitor new regional agreements to ensure WTO-compatibility.
Pour encourager l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger, il s'agit en priorité de collaborer à la réussite du programme de Doha pour le développement, de suivre et soutenir le respect par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC et de surveiller la compatibilité des nouveaux accords régionaux avec les règles de l'Organisation.

The specific rules are laid down in the sectoral agreements established in the Final ActGATT 1994 included GATT 1947 and all of the legal instruments adopted before the agreement establishing the WTO.
Les règles spécifiques sont fixées par les accords sectoriels institués par l’Acte final. Le GATT de 1994 a englobé le GATT de 1947 et tous les instruments juridiques adoptés avant l’accord sur l’OMC.

At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and labelling of GMOs and on GM food and feed.
Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.

B. whereas economic partnership agreements (EPAs) are WTO-compatible agreements aimed at supporting regional integration through trade development, sustainable growth and poverty reduction while promoting the gradual integration of the ACP economies into the world economy;
B. considérant que les accords de partenariat économique sont des accords compatibles avec les règles de l'OMC visant à favoriser l'intégration régionale par le développement commercial, la croissance durable et la réduction de la pauvreté, tout en soutenant l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale;

E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,
E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'Union européenne avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,

E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,
E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'UE avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,

1. In view of the objectives and principles set out above, the Parties agree to take all the necessary measures to ensure the conclusion of new WTO-compatible Economic Partnership Agreements, removing progressively barriers to trade between them and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
1. Eu égard aux objectifs et aux principes exposés ci-dessus, les parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure de nouveaux accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce.