Vertaling van "aid shall gradually decrease " (Engels → Frans) :

The closure plan notified by Hungary results in a gradual decrease of the overall amount of aid granted to cover production costs, in line with the Council Decision.
Le plan de fermeture communiqué par la Hongrie conduit à une réduction progressive du montant global de l'aide accordée pour couvrir les coûts de production, conformément à la décision du Conseil.

the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist;
la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister;

the production by agricultural bonded distilleries benefiting from the aid shall gradually decrease from 540 000 hl in 2011 to 360 000 hl in 2012 and to 180 000 hl in 2013.
la production des distilleries agricoles sous scellés pouvant bénéficier de l'aide diminue progressivement pour passer de 540 000 hectolitres en 2011 à 360 000 hectolitres en 2012 et à 180 000 hectolitres en 2013.

Indeed, the liberalisation of the market, the availability of natural gas on the island that will allow investments from private producers and increased electricity generation from renewable sources belonging to other providers will result in gradually decreasing EAC's current market share of 100%.
En effet, la libéralisation du marché et la disponibilité du gaz naturel sur l’île, qui permettront la réalisation d'investissements par des producteurs privés de réaliser des investissements et l'augmentation de la production électrique à partir de sources d’énergie renouvelables appartenant à d’autres fournisseurs, déboucheront sur une diminution progressive de la part de marché de l'EAC, qui est actuellement de 100 %.

For reasons of simplification, in the case of operating grants taking the form of lump-sums or flat-rate payments, the rule that grants shall gradually decrease should be removed.
Afin de simplifier les procédures pour les subventions de fonctionnement prenant la forme de montants forfaitaires ou de financements à taux forfaitaire, la règle imposant une diminution progressive des subventions devrait être supprimée.

Operating grants shall be awarded on a gradually decreasing basis.
Les subventions de fonctionnement sont octroyées sur une base dégressive.

In addition, more than 2 million people in the regions of Northern Ireland and Highlands and Islands of Scotland will benefit from transitional support starting in 2000, and gradually decreasing until 2005, running into 2006 in the case of some areas.
De plus, plus de 2 millions d'habitants des régions du nord de l'Irlande ainsi que des Highlands et des îles de l'Écosse bénéficieront d'une aide transitoire, qui a pris cours en 2000, et qui ira, en décroissant progressivement, jusqu'en 2005, ou en 2006 pour certaines régions.

This means that the new programme has the underlying aim of helping the regions to become more competitive and able to adjust to a gradually decreasing level of EU support.
Cela implique que le nouveau programme a pour objectif sous-jacent d'aider la région à devenir plus concurrentielle et de la rendre capable de s'adapter à une réduction graduelle de l'aide de l'UE.

This means that the new programme has the underlying aim of helping the region to become more competitive and able to adjust to a gradually decreasing level of EU support.
Cela implique que le nouveau programme a pour objectif sous-jacent d'aider la région à devenir plus concurrentielle et de la rendre capable de s'adapter à une réduction graduelle de l'aide de l'UE.

Where operating grants are awarded under the Lifelong Learning Programme to bodies pursuing an objective of general European interest as defined in Article 162 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, these shall, in accordance with Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, not be subject on renewal to the principle of gradual decrease.
En cas d'octroi de subventions de fonctionnement, dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, à des organismes poursuivant un but d'intérêt général européen tels que définis par l'article 162 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ces subventions ne sont pas soumises, en cas de renouvellement, au principe de la dégressivité, conformément à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.