Honourable senators will note that the Warsaw Convention that is the subject of Bill S-23 was signed in 1929. In other words, even though the international carriage of passengers by air was still in its infancy, the drafters of the convention thought it necessary to establish for the parties an international regime of liability setting out the procedures for the carriage of passengers, baggage and freight.
Vous noterez que la signature de la Convention de Varsovie faisant l'objet du projet de loi S-23 remonte à 1929, c'est-à-dire qu'à cette époque, même si le transport aérien des passagers en était à ses tout débuts, les artisans de la convention ont jugé nécessaire d'établir, à l'intention des signataires, un régime international de responsabilité prévoyant des règles à suivre en matière de transport des passagers, des bagages et du fret.