Traduction de «all commodity sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all commodity sales
ventes toutes marchandises

commodity sales finance undertaking
entreprise de financement de vente de marchandises

Commodity Sales Division
Division de la vente des marchandises

agree sale of commodities | negotiate the sale of a commodity | determine sale of commodities | negotiate sale of commodities
négocier la vente de produits de base

commodities exchange | commodity exchange | commodity market
bourse de commerce | bourse de marchandises | marché des produits de base

securities or commodities lending and securities or commodities borrowing | securities or commodities lending or borrowing transaction
opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières

general commodity rate [ GCR | all-commodity rate | all commodity rate ]
tarif général [ tarif normal ]

The Sales on Consignment Act [ An Act respecting the Duties of Agents in the Sale of Products of the Soil and Other Commodities ]
The Sales on Consignment Act [ An Act respecting the Duties of Agents in the Sale of Products of the Soil and Other Commodities ]

all sales final | firm sale | final sale
vente ferme | vente définitive | vente finale

all-commodity distribution
distribution-valeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Competent authorities’ powers should be complemented with an explicit mechanism for prohibiting or restricting the marketing, distribution and sale of any financial instrument or structured deposit giving rise to serious concerns regarding investor protection, orderly functioning and integrity of financial markets, or commodities markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA or, for structured deposits, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council .
Les pouvoirs des autorités compétentes devraient être complétés par un mécanisme explicite permettant d’interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout instrument financier ou dépôt structuré qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d’intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF ou, en ce qui concerne les dépôts structurés, pour l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil .

is the aggregate, over all non-business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces,
le total, pour l’ensemble des industries d’activité non commerciale et des intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en intrants intermédiaires effectuées dans la province pour chaque intrant intermédiaire par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par cette industrie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées pour cet intrant intermédiaire par cette industrie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province or territory for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces and territories,
le total, pour l’ensemble des industries du secteur des entreprises et tous les intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en intrants intermédiaires dans la province ou le territoire pour chaque intrant intermédiaire effectuées par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses pour cet intrant effectuées par une telle industrie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées pour cet intrant par cette industrie dans ces mêmes provinces et territoires,

is the aggregate, over all non-business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province or territory for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces and territories,
le total, pour l’ensemble de l’industrie d’activité non commerciale et tous les intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en intrants intermédiaires dans la province ou le territoire pour chaque intrant intermédiaire effectuées par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nette tirées de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par une telle industrie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par cette industrie dans ces mêmes provinces et territoires,

is the aggregate, over all business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces,
le total, pour l’ensemble des industries du secteur des entreprises et des intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en intrants intermédiaires effectuées dans la province pour chaque intrant intermédiaire par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par cette industrie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées pour cet intrant intermédiaire par cette industrie dans ces mêmes provinces,

(c)futures and forwards contracts, including contracts (other than a commodities contract) for the purchase, sale or transfer of a commodity or property of any other description, service, right or interest for a specified price at a future date.
c)les contrats à terme, y compris les contrats (autres qu’un contrat sur matières premières) d’achat, de vente ou de transfert, à une date ultérieure, d’une matière première ou de biens de toute autre nature, d’un service, d’un droit ou d’une garantie pour un prix spécifié.

(c)futures and forwards contracts, including contracts (other than a commodities contract) for the purchase, sale or transfer of a commodity or property of any other description, service, right or interest for a specified price at a future date,
(c)les contrats à terme, y compris les contrats (autres qu’un contrat sur matières premières) d'achat, de vente ou de transfert, à une date ultérieure, d’une matière première ou de biens de toute autre nature, d’un service, d’un droit ou d’une garantie pour un prix spécifié,

(i)contracts for the purchase, sale or loan of a commodity or group or index of commodities for future delivery.
i)les contrats d’achat, de vente ou de prêt d’une matière première ou d’un groupe ou indice de matières premières.

2. A spot contract for the purposes of paragraph 1 means a contract for the sale of a commodity, asset or right, under the terms of which delivery is scheduled to be made within the longer of the following periods:
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «contrat au comptant» un contrat de vente d'une matière première, d'un actif ou d'un droit, en vertu duquel la livraison doit intervenir dans le plus long des deux délais ci-dessous: