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Traduction de «all eu institutions should ensure » (Anglais → Français) :

2.10. As well as ensuring that employees of reporting bodies are informed of typologies and threats, Member States in conjunction with financial and other institutions should ensure that users of financial services are informed about how they can assist both public and private sector efforts to combat the financing of terrorism and other financial crime.

2.10. Outre leur devoir de faire en sorte que les employés des entités déclarantes soient informés des typologies et des menaces, les États membres devraient, conjointement avec les institutions financières et autres établissements concernés, veiller à ce que les utilisateurs des services financiers soient mis au courant des moyens à leur disposition pour soutenir les efforts des autorités publiques et du secteur privé en matière de LFT et d'autres formes de criminalité financière.


Higher education institutions should ensure that quality assurance arrangements apply to all forms of credit awarding provision in the institution.

Les établissements d’enseignement supérieur devraient faire en sorte que les dispositifs d’assurance de la qualité s’appliquent à toutes les formes d’octroi de crédits.


In order to ensure conformity with the principles established in Article 3(3) of Directive 2014/59/EU, the Union institutions, when performing the tasks conferred on them by this Regulation, should ensure that appropriate organisational arrangements are in place.

Pour veiller à la conformité aux principes établis à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, les institutions de l'Union, lorsqu'elles accomplissent les tâches qui leur sont conférées par le présent règlement, devraient veiller à ce que les modalités d'organisation appropriées soient en place.


to implement the FSF principles for cross-border crisis management immediately, and that home authorities of each major international financial institution should ensure that the group of authorities with a common interest in that financial institution meet at least annually;

mettre immédiatement en œuvre les principes du FSF sur la gestion des crises transfrontalières; les autorités nationales de chaque grande institution financière internationale doivent veiller à ce que le groupe d'autorités ayant un intérêt commun dans cette institution financière se réunisse au moins une fois l'an;


The Union institutions should ensure, to the furthest extent possible, coherence between the Union and the international legal order.

Les institutions de l'Union devraient assurer, dans toute la mesure du possible, la cohérence entre le droit de l'Union et l'ordre juridique international.


to implement the FSF principles for cross-border crisis management immediately, and that home authorities of each major international financial institution should ensure that the group of authorities with a common interest in that financial institution meet at least annually;

mettre immédiatement en œuvre les principes du FSF sur la gestion des crises transfrontalières; les autorités nationales de chaque grande institution financière internationale doivent veiller à ce que le groupe d'autorités ayant un intérêt commun dans cette institution financière se réunisse au moins une fois l'an;


to implement the FSF principles for cross-border crisis management immediately, and that home authorities of each major international financial institution should ensure that the group of authorities with a common interest in that financial institution meet at least annually;

mettre immédiatement en œuvre les principes du FSF sur la gestion des crises transfrontalières; les autorités nationales de chaque grande institution financière internationale doivent veiller à ce que le groupe d'autorités ayant un intérêt commun dans cette institution financière se réunisse au moins une fois l'an;


Institutions should ensure that they have internal capital which, having regard to the risks to which they are or might be exposed, is adequate in quantity, quality and distribution.

Les établissements devraient veiller à disposer, au regard des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, de fonds propres internes adéquats en termes de quantité, de qualité et de répartition.


Key Actions: All EU institutions should ensure that major policy decisions are based on proposals that have undergone impact assessments, consistent with the inter-institutional agreement on Better Law-making.

Actions clés: Toutes les institutions de l'UE doivent faire en sorte que les grandes décisions d'action se fondent sur des propositions qui ont fait l'objet d'évaluations d'impact, conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".


to implement the FSF principles for cross-border crisis management immediately, and that home authorities of each major international financial institution should ensure that the group of authorities with a common interest in that financial institution meet at least annually;

mettre immédiatement en œuvre les principes du FSF sur la gestion des crises transfrontalières; les autorités nationales de chaque grande institution financière internationale doivent veiller à ce que le groupe d'autorités ayant un intérêt commun dans cette institution financière se réunisse au moins une fois l'an;




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Date index: 2024-09-29
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