Traduction de «all exclusive purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement
accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]
achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

exclusive purchasing agreement
accord d'achat exclusif | accord d'approvisionnement exclusif

exclusive purchase | tie
achat exclusif

exclusive purchasing agreement
accord d'achat exclusif [ exclusivité d'achat ]

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

purchase
achat

exclusive jurisdiction to hear and determine all appeals
compétence exclusive en matière d'appels

exclusive of all charges
exclus de tous frais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such exclusions should cover payment cards, electronic money instruments, mobile phones or other digital or information technology (IT) prepaid or postpaid devices with similar characteristics, where they are used exclusively for the purchase of goods or services and the number of the card, instrument or device accompanies all transfers.
Ces exclusions devraient englober les cartes de paiement, les instruments de monnaie électronique, les téléphones portables ou autres dispositifs numériques ou informatiques qui permettent de pré- ou postpayer présentant des caractéristiques similaires, lorsqu'ils sont utilisés exclusivement pour l'achat de biens ou de services et que le numéro de la carte, de l'instrument ou du dispositif accompagne tous les transferts.

‘stabilisation’ means a purchase or offer to purchase securities, or a transaction in associated instruments equivalent thereto, which is undertaken by a credit institution or an investment firm in the context of a significant distribution of such securities exclusively for supporting the market price of those securities for a predetermined period of time, due to a selling pressure in such securities.
d) «stabilisation»: un achat ou une offre d’achat de valeurs, ou une transaction portant sur des instruments associés équivalents à celles-ci, réalisé par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dans le cadre d’une distribution significative de telles valeurs, dans le seul but de soutenir le prix sur le marché de ces valeurs pendant une durée prédéterminée, en raison d’une pression à la vente s’exerçant sur elles.

Moreover, this regulation also provides an exemption where the parties accept exclusive purchase or supply obligations or jointly distribute the products they manufacture under a specialisation or joint production agreement.
De plus, ce règlement prévoit une exemption en vertu de laquelle les parties acceptent une obligation d’achat exclusif ou de fourniture exclusive ou distribuent les produits qu’elles fabriquent dans le cadre d’un accord de spécialisation ou de production conjointe.

3. Member States shall ensure, by appropriate means within the framework of their legislation, that broadcasters under their jurisdiction do not exercise the exclusive rights purchased by those broadcasters following the date of publication of this Directive in such a way that a substantial proportion of the public in another Member State is deprived of the possibility of following events which are designated by that other Member State in accordance with paragraphs 1 and 2 by whole or partial live coverage or, where necessary or appropriate for objective reasons in the public interest, whole or partial deferred coverage on free television as determined by that other Member State in accordance with paragraph 1.
3. Les États membres s’assurent par les moyens appropriés, dans le cadre de leur législation, que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence exercent les droits exclusifs qu’ils ont achetés après la date de publication de la présente directive de manière à ne pas priver une partie importante du public d’un autre État membre de la possibilité de suivre intégralement ou partiellement en direct ou, si nécessaire ou approprié pour des raisons objectives d’intérêt général, intégralement ou partiellement en différé, sur une télévision à accès libre, selon les dispositions prises par cet autre État membre conformément aux paragraphes 1 et 2, les événements que cet autre État membre a désignés conformément au paragraphe 1.

He found difficulty in selling his product because of exclusive purchasing agreements, which requires many pubs in the UK to obtain their supplies from particular UK breweries.
Il a éprouvé des difficultés à écouler ses produits en raison d'accords d'achat exclusifs obligeant de nombreux pubs au Royaume-Uni à s'approvisionner auprès de brasseries britanniques déterminées.

According to further information from Horeca Flanders, 70% of the cafés in Belgium are tied by means of exclusive purchasing agreements with brewers or wholesalers (beer merchants), of which 80% (this means 56% of all Belgian cafés) are supplied by beer merchants.
Selon des informations complémentaires en provenance de la même source, 70 % des cafés belges sont liés par des contrats d'exclusivité à des brasseurs ou des grossistes (marchands de bière), 80 % d'entre eux (soit 56 % de l'ensemble des cafés belges) étant fournis par des marchands de bière.

What measures and/or adjustments to the regulation is the Commission considering - possibly in consultation with the Belgian Competition Authority - in order to put an end to exclusive purchasing obligations for owners of cafés and public houses?
Quelles mesures et/ou adaptations du règlement en question la Commission envisage-t-elle - en concertation ou non avec le Conseil belge pour la concurrence - pour mettre un terme aux contrats d'exclusivité pour les cafetiers ?

Bart Staes Subject: Adjustment of the regulation regarding exclusive purchasing obligations
Bart Staes Objet : Adaptation du règlement relatif aux contrats d'exclusivité

Each Member State may therefore draw up a list of events which have to be broadcast in unencoded form, even if exclusive rights have been purchased by pay-TV channels.
À cette fin, chaque État membre peut établir une liste d'événements devant être diffusés en clair, et ce même si des droits exclusifs ont été achetés par des chaînes de télévision payantes.