Traduction de «all new proposals must undergo » (Anglais → Français) :

49. Calls, once again, on the Board of Governors to work on providing alternatives for those students who drop out of preparation for the European baccalaureate, and to consider the creation of a school-leaving certificate other than the baccalaureate for students who wish to specialise in vocational courses; argues that any new certificate must undergo impact assessment and that it must be ensured that it adds value to existing qualification frameworks;
49. demande à nouveau au conseil supérieur de s'attacher à proposer des alternatives aux élèves qui quittent prématurément la préparation du baccalauréat européen et d'envisager la création d'un certificat de fin d'études autre que le baccalauréat pour les élèves souhaitant s'orienter vers la filière professionnelle; considère que tout nouveau certificat doit faire l'objet d'une analyse d'impact et qu'il doit être démontré qu'il apporte une valeur ajoutée au cadre des qualifications actuel;

The revision of the maximum journey times and the space allowances for animals (two areas which are unchanged in the new legislation) must be the subject of a new proposal to be submitted four years after the entry into force of the regulation at the latest and which takes into account the application of the new rules by the Member States.
La question de la révision des durées maximales de transport et des densités de chargement d'animaux (deux domaines restés inchangés par rapport à la législation précédente) doivent faire l'objet d'une nouvelle proposition qui sera présentée au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement et élaborée en fonction de l'application des nouvelles règles par les États membres.

One vehicle for this “screening” is the “impact assessment” to which all new proposals must undergo before adoption by the Commission.
Pour assurer cet « examen », on recourt à l’«évaluation d’impact», à laquelle toutes les nouvelles propositions doivent être soumises avant d’être adoptées par la Commission.

Moreover, according to the Better Regulation principles new initiatives must undergo an impact assessment. Such an impact assessment may indicate the need for addressing the needs of new Member States specific requirements and such impact assessments are completely beyond the scope of the group.
De plus, conformément aux principes de meilleure réglementation, les nouvelles initiatives doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact, laquelle pourrait révéler la nécessité de répondre aux besoins spécifiques de nouveaux États membres. À cela s’ajoute que ce type d’évaluation d’impact n’entre absolument pas dans les compétences du groupe.

The Commission proposal stipulates that all new vehicles must undergo the checks which make up the relevant type-approval procedure within 36 months following the entry into force of the directive.
La Commission prévoit dans sa proposition que 36 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive, tous les véhicules neufs doivent être soumis à une vérification par type déterminant la réception.

Vessels which undergo extensive conversions after the adoption of this Directive and new vessels * must comply with the requirements, within 2 years at the latest of its adoption.
Les navires qui subissent des transformations d'envergure après l'adoption de cette directive et les navires neufs * doivent y satisfaire au plus tard deux ans après la date d'adoption.

Existing or new intermodal loading units circulating in the Community or used for the transport of goods between the Community and third countries must undergo periodic inspections at least every 30 months.
Les unités de chargement intermodales, existantes ou nouvelles, qui circulent dans la Communauté ou sont utilisées pour des opérations de transport de marchandises entre le territoire de la Communauté et le territoire d'un pays tiers, sont soumises à des contrôles périodiques à des intervalles de temps ne dépassant pas 30 mois.