Traduction de «which all new proposals must undergo » (Anglais → Français) :

Any other change or extension of a project subject to EIA automatically triggers a general screening procedure concerning the question of whether the change or extension must undergo an EIA, using the criteria in Annex II of the EIA Act, which corresponds to Annex III of the EIA Directive.
Toute autre modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE déclenche automatiquement une procédure générale de vérification préliminaire portant sur la question de savoir si la modification ou l'extension concernée doit faire l'objet d'une EIE, au regard des critères de l'annexe II de la loi sur l'EIE, qui correspond à l'annexe III de la directive EIE.

Each proposal must also undergo a rigorous ethical review[23], which takes into account the principles reflected in the EU Charter of Fundamental Rights and relevant international conventions[24], and is undertaken by Commission appointed independent experts; any requirements specified by these reviewers become contractual obligations for the project participants.
Chaque proposition doit également être soumise à un examen éthique rigoureux[23], par des experts indépendants désignés par la Commission, qui tient compte des principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE et les conventions internationales applicables[24]; toute exigence formulée par ces experts devient une obligation contractuelle pour les participants au projet.

‘incomplete vehicle’ means any vehicle which must undergo at least one further stage of completion in order to meet the relevant technical requirements of this Regulation.
12) «véhicule incomplet»: tout véhicule dont l'achèvement requiert encore au moins une étape pour que ledit véhicule satisfasse aux exigences techniques applicables du présent règlement.

The revision of the maximum journey times and the space allowances for animals (two areas which are unchanged in the new legislation) must be the subject of a new proposal to be submitted four years after the entry into force of the regulation at the latest and which takes into account the application of the new rules by the Member States.
La question de la révision des durées maximales de transport et des densités de chargement d'animaux (deux domaines restés inchangés par rapport à la législation précédente) doivent faire l'objet d'une nouvelle proposition qui sera présentée au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement et élaborée en fonction de l'application des nouvelles règles par les États membres.

One vehicle for this “screening” is the “impact assessment” to which all new proposals must undergo before adoption by the Commission.
Pour assurer cet « examen », on recourt à l’«évaluation d’impact», à laquelle toutes les nouvelles propositions doivent être soumises avant d’être adoptées par la Commission.

Vessels which undergo extensive conversions after the adoption of this Directive and new vessels * must comply with the requirements, within 2 years at the latest of its adoption.
Les navires qui subissent des transformations d'envergure après l'adoption de cette directive et les navires neufs * doivent y satisfaire au plus tard deux ans après la date d'adoption.

However, proposals on pension funds, prospectuses, financial conglomerates and international accounting standards and the new proposal on takeover bids are all key measures which must be adopted quickly.
Toutefois, les propositions sur les fonds de retraite, les prospectus, les conglomérats financiers et les normes comptables internationales, de même que la nouvelle proposition sur les offres publiques d'acquisition sont autant de mesures clés qu'il sera indispensable d'adopter rapidement.

4.1. Each item of pressure equipment must be individually examined and must undergo appropriate examinations and tests as set out in the relevant standard(s) referred to in Article 5 or equivalent examinations and tests in order to verify that it conforms to the type and the requirements of the Directive which apply to it.
4.1. Chaque équipement sous pression est examiné individuellement et fait l'objet des contrôles et essais appropriés définis dans la ou les norme(s) pertinente(s) visée(s) à l'article 5 ou des examens et essais équivalents afin de vérifier sa conformité avec le type et avec les exigences de la directive qui lui sont applicables.

Existing or new intermodal loading units circulating in the Community or used for the transport of goods between the Community and third countries must undergo periodic inspections at least every 30 months.
Les unités de chargement intermodales, existantes ou nouvelles, qui circulent dans la Communauté ou sont utilisées pour des opérations de transport de marchandises entre le territoire de la Communauté et le territoire d'un pays tiers, sont soumises à des contrôles périodiques à des intervalles de temps ne dépassant pas 30 mois.