Traduction de «all profitable magazines would » (Anglais → Français) :

One option is the creation of a not-for-profit association which would be incorporated within the Union [22] and which would manage the operation of the.EU Registry in such a way that all the principal interest groups would be able to participate in the formulation of the Registry's policies.
Une option consisterait en la création d'une association sans but lucratif qui serait intégrée au sein de l'Union [22] et qui gérerait l'exploitation du registre.EU de manière à ce que tous les principaux groupes d'intérêt soient à même de participer à la formulation des politiques du registre.

On this basis, while it is not excluded that the rewinders' profitability might be negatively affected by the imposition of measures against Russia, the availability of other sources of supply, the possibility to pass on the duty to customers and in some cases the high profitability margins, would indicate that the possible impact of the measures on rewinders would be limited.
Sur cette base, s'il n'est pas exclu que la rentabilité des enrouleurs puisse être affectée par l'institution de mesures contre la Russie, la disponibilité d'autres sources d'approvisionnement, la possibilité de répercuter le droit sur les clients et, dans certains cas, les marges de rentabilité élevées indiqueraient que l'impact éventuel des mesures sur les enrouleurs serait limité.

One interested party claimed that the profit margin for the Community industry used for the determination of the injury elimination level should be set at the level of the profit realised by the Community industry during the IP, namely 5,7 %, because this profit margin would be in the range of profits realised for commodities such as biodiesel.
Une partie intéressée a estimé que la marge bénéficiaire de l’industrie communautaire utilisée pour déterminer le niveau d’élimination du préjudice devait être fixée au niveau du bénéfice qu’elle avait réalisé durant la période d’enquête, autrement dit à 5,7 %, parce que cette marge bénéficiaire se situe dans la fourchette des bénéfices réalisés pour les produits de base tels que le biodiesel.

any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.
toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Due to these time characteristics, the majority of printing companies indicated that an unlimited switch from catalogues/advertisements to magazines would not be feasible.
Compte tenu de ces contraintes de temps, la majorité des imprimeurs ont indiqué qu’un déplacement illimité des catalogues/imprimés publicitaires vers les magazines ne serait pas possible.

In the view of Austria, if BB were still required to transfer its profits, it would be doubtful whether any buyer for the bank could be found since potential buyers would have little interest in a transaction from which they could not expect any profits for a number of years.
L'Autriche estime que si l'obligation de BB de devoir céder ses bénéfices est maintenue, il est douteux qu'elle puisse trouver un acquéreur quelconque, car les candidats éventuels seraient découragés s'ils ne pouvaient en escompter de profits avant plusieurs nombreuses années.

Since a relative price increase of a set of products(29) is likely to lead to some sales being lost, the key issue is to determine whether the loss of sales would be sufficient to offset the increased profits which would otherwise be made from sales made following the price increase.
Sachant qu'une hausse relative des prix d'une série de produits(29) risque d'entraîner certaines pertes de ventes, la clé consiste à déterminer si ces pertes seraient suffisantes pour neutraliser l'augmentation de bénéfices qui, dans le cas contraire, résulterait de la hausse des prix.

and in either case conditions are made or imposed between the two enterprises in their commercial or financial relations which differ form those which would be made between independent enterprises, then any profits which would, but for those conditions, have accrued to one of the enterprises, but, by reason of those conditions, have not so accrued, may be included in the profits of that enterprise and taxed accordingly.
et que, dans l'un et l'autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l'une des entreprises mais n'ont pu l'être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence.