Vertaling van "alleged recipients " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient
informer des bénéficiaires de subventions

recipient of xenotransplantation | xenograft recipient | xenotransplant recipient | xenotransplanted patient
receveur de xénogreffe | receveur de xénotransplantation

adapt style of communication according to recipient | adapt style of communication according to recipient | adapt communication style according to recipient | adjust communication style according to target audience
adapter son style de communication en fonction du destinataire

welfare recipient [ social assistance recipient | social welfare recipient ]
assisté social [ bénéficiaire d'aide sociale ]

beneficiary [ benefit recipient | recipient | payee | recipient of benefits ]
prestataire [ bénéficiaire de prestations ]

egg recipient [ oocyte recipient | ovum recipient ]
receveuse d'ovocytes [ receveuse d'ovules ]

welfare recipient | welfare person | people on social assistance | social assistance recipient | social welfare recipient
bénéficiaire de l'aide sociale | assisté social | assistée sociale

alleged | allegedly
prétendument

aid recipient country | recipient country
pays bénéficiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The applicants submit in that context, inter alia, that Hidroelectrica’s liabilities vis-à-vis the alleged recipients were already established so clearly in the power supply contracts concluded prior to accession that a subsequent expansion of Hidroelectrica’s supply obligation that might have resulted in additional advantages had to be ruled out.
À cet égard, les parties requérantes font valoir notamment que les dettes d’Hidroelectrica à l’égard des supposés bénéficiaires auraient déjà été déterminées tellement clairement dans les contrats de fourniture d’électricité conclus avant l’adhésion qu’une extension ultérieure de l’obligation de fourniture d’Hidroelectrica, qui aurait pu conduire à accorder un avantage supplémentaire, était exclue.

It is alleged that the above schemes are subsidies since they involve a financial contribution from the government of China or other regional governments (including public bodies) and confer a benefit to the recipients.
Il est allégué que les régimes précités constituent des subventions en ce qu'ils comportent une contribution financière de la part du gouvernement chinois ou d'autres autorités régionales (dont des organismes publics) et qu'ils confèrent un avantage aux bénéficiaires.

The complainant also alleges that the above schemes are subsidies since they involve a financial contribution from the Government of the People’s Republic of China or other regional governments (including public bodies) and confer a benefit to the recipients, i.e. to the exporting producers of the product under investigation.
Le plaignant affirme également que les programmes précités constituent des subventions puisqu’ils comportent une contribution financière du gouvernement de la République populaire de Chine ou d’autres autorités publiques régionales (y compris des organismes publics) et confèrent un avantage aux bénéficiaires, c’est-à-dire aux producteurs-exportateurs du produit soumis à l’enquête.

60. Is appalled that the already minimal basic living conditions experienced in AJK before the earthquake (in terms of food, water, shelter, sanitation, schools and barely adequate health-centres) have been seriously affected as a consequence of the earthquake; urges the authorities concerned, when millions are in basic need, to concentrate their energies on fighting the corruption that has wrongly diverted the flow of funding away from the intended recipients, including disturbing allegations that UN-banned terrorist organisations have been operating in the earthquake zone in AJK; calls on the Commission, Member State governments, the governments of India and Pakistan and aid agencies to continue to concentrate on the basic needs of earthquake victims;
60. est consterné de voir que les conditions de vie déjà chiches, de la population de l'Azad Jammu-et-Cachemire avant le tremblement de terre (nourriture, eau, abri, installations sanitaires, écoles et établissements de santé des plus modestes) ont été gravement affectées suite au tremblement de terre; demande instamment aux autorités concernées, alors que des millions de personnes sont dans le dénuement, de concentrer leurs énergies sur la lutte contre la corruption, qui a injustement détourné l'aide financière des bénéficiaires auxquels elle était destinée, y compris sur des allégations dérangeantes selon lesquelles des organisations terroristes interdites par les Nations unies seraient actives dans la région de l'Azad Jammu-et-Cachemire touchée par le séisme; demande à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements de l'Inde et du Pakistan et aux agences d'aide, de continuer à se concentrer sur les besoins essentiels des victimes du tremblement de terre;

49. Is appalled that the already minimal basic living conditions experienced in AJK before the earthquake (in terms of food, water, shelter, sanitation, schools and barely adequate health-centres) have been seriously affected as a consequence of the earthquake; urges the authorities concerned, when millions are in basic need, to concentrate their energies on fighting the corruption that has wrongly diverted the flow of funding away from the intended recipients, including disturbing allegations that UN-banned terrorist organisations have been operating in the earthquake zone in AJK; calls on the Commission, Member State governments, the governments of India and Pakistan and aid agencies to continue to concentrate on the basic needs of earthquake victims;
49. est consterné de voir que les conditions de vie déjà minimales de la population de l'Azad Jammu-et-Cachemire avant le tremblement de terre (nourriture, eau, abri, installations sanitaires, écoles et établissements de santé des plus modestes) ont été sérieusement touchées en conséquence de celui-ci; demande instamment aux autorités concernées, alors que des millions de personnes sont dans le dénuement, de concentrer leurs énergies sur la lutte contre la corruption, qui a injustement détourné l'aide financière des bénéficiaires auxquels elle était destinée, y compris sur des allégations dérangeantes selon lesquelles des organisations terroristes interdites par les Nations unies seraient actives dans la région de l'Azad Jammu-et-Cachemire touchée par le séisme; demande à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements de l'Inde et du Pakistan et aux agences d'assistance de continuer à se concentrer sur les besoins essentiels des victimes du tremblement de terre;

Victims allege that they have been tortured and that the sending states actually provided the recipient authorities with lists of questions to be answered during interrogation.
Les victimes ont témoigné qu’elles avaient bien été torturées et que les États, en les extradant, avaient effectivement confié aux autorités de réception des listes de questions à poser au cours des interrogatoires.

Victims allege that they have been tortured and that the sending states actually provided the recipient authorities with lists of questions to be answered during interrogation.
Les victimes ont témoigné qu'elles avaient bien été torturées et que les États, en les extradant, avaient effectivement confié aux autorités de réception des listes de questions à poser au cours des interrogatoires.

Article 15(2) of the Directive allows Member States to establish obligations for information society service providers to immediately inform competent public authorities of specific alleged illegal activities undertaken or information provided by recipients of their service.
L'article 15, paragraphe 2, de la directive permet aux États membres d'instaurer, pour les prestataires de services de la société de l'information, l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes d'activités illicites alléguées qu'exerceraient les destinataires de leurs services ou d'informations illicites alléguées que ces derniers fourniraient.

2. Member States may establish obligations for information society service providers promptly to inform the competent public authorities of alleged illegal activities undertaken or information provided by recipients of their service or obligations to communicate to the competent authorities, at their request, information enabling the identification of recipients of their service with whom they have storage agreements.
2. Les États membres peuvent instaurer, pour les prestataires de services de la société de l'information, l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes d'activités illicites alléguées qu'exerceraient les destinataires de leurs services ou d'informations illicites alléguées que ces derniers fourniraient ou de communiquer aux autorités compétentes, à leur demande, les informations permettant d'identifier les destinataires de leurs services avec lesquels ils ont conclu un accord d'hébergement.