Traduction de «allegedly caused deaths » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

causing death by negligence | manslaughter | negligent homicide
homicide involontaire | homicide par imprudence

gene that causes death
gène facteur de mort

An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death)
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort)

cause death by criminal negligence
causer la mort par négligence criminelle

An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death or injury)
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures)

investigate cause of dying | report on cause of death | determine cause of death | identify cause of death
déterminer la cause de la mort

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death
cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

cause-specific death rate | cause-specific mortality
taux de mortalité par cause

underlying cause of death
cause initiale de décès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas Irish citizen Ibrahim Halawa has been detained for more than two years on charges of attending an illegal protest on 16 and 17 august 2013 while on a family holiday in Cairo, during which protesters allegedly caused deaths and criminal damage; whereas 97 people died in these protests, most as a result of excessive use of force by security forces; whereas Ibrahim Halawa was 17 years old – and therefore still a juvenile under Egyptian and international law – at the time of his arrest;
A. considérant qu'Ibrahim Halawa, ressortissant irlandais, est incarcéré depuis plus de deux ans pour avoir participé à une manifestation illégale les 16 et 17 août 2013 alors qu'il passait des vacances en famille au Caire, manifestation au cours de laquelle des manifestants auraient commis des meurtres et dégradé des biens; que 97 personnes ont trouvé la mort lors de ces manifestations, la plupart en raison d'un usage excessif de la force par les forces de sécurité; qu'Ibrahim Halawa avait 17 ans – et qu'il était donc mineur au regard de la législation égyptienne et du droit international – au moment de son arrestation;

It does away with a 19th century law which says that in order for a murder to be considered a homicide the death of the victim must take place within a year plus a day of the incident which allegedly caused the death.
Elle supprime une disposition datant du siècle dernier qui stipulait que pour qu'un meurtre soit un homicide, il fallait que la victime soit morte dans une période d'un an et un jour après l'incident ayant entraîné son décès.

This means upon charge of any of the driving-related offences, from the most serious of offences such as impaired causing death, down to the least offensive, namely, failing to comply with a roadside demand, the alleged accused is automatically suspended for 90 days, contrary, of course, to the presumption of innocence.
Cela signifie que pour toute accusation d'infraction en matière de conduite, de l'infraction la plus grave, comme les facultés affaiblies ayant causé la mort, jusqu'à la plus anodine, comme le fait de ne pas obtempérer à l'ordre d'un policier, le prévenu se voit automatiquement imposer une suspension de permis de 90 jours, contrairement à la présomption d'innocence.

L. whereas on 12 December 2013 the Mission to Investigate Allegations of the Use of Chemical Weapons in the Syrian Arab Republic concluded that chemical weapons were used against soldiers and/or civilians, including children, in 2013; whereas 27 September 2013 saw the unanimous adoption of UN Security Council resolution 2118(2013), which inter alia, endorsed the expeditious destruction of Syria’s chemical weapons programme, to be completed by 30 June 2014; whereas only 5 % of the total stockpile has been shipped out of the country for destruction; whereas, however, the overwhelming majority of deaths and injuries are caused by conventional weapons; whereas barrel bombs have been used on a large scale by the Assad regime in recent months, claiming massive casualties;
L. considérant que la mission d'enquête des Nations Unies concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne a conclu, le 12 décembre 2013, que des armes chimiques avaient été utilisées en 2013 contre des soldats et des civils, dont des enfants; que, le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté, à l'unanimité, la résolution 2118(2013), dans laquelle il souscrit, notamment, à la destruction rapide de l'arsenal d'armes chimiques de la Syrie, qui doit être achevée pour le 30 juin 2014; que seulement 5 % des stocks sont sortis du pays en vue de leur destruction; que, cependant, la grande majorité des décès et des blessures sont causés par des armes conventionnelles; que des barils remplis d'explosifs ont été utilisés à grande échelle par le régime de Bachar al-Assad au cours des dernières mois, au prix de pertes massives;

That means there have been two deaths total in a year allegedly caused by vitamins out of 53 billion doses.
Deux décès auraient donc été causés par des vitamines pendant l'année, sur plus de 53 milliards de doses.

Could she ascertain what steps the Prime Minister, the Minister of Foreign Affairs and the Minister of Justice have taken to ensure that the Russian diplomat who killed Catherine MacLean and injured Catherine Doré is charged and tried for the alleged crime of driving while impaired, causing death and injury?
Pourrait-elle se renseigner sur les mesures que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Justice ont prises pour s'assurer que le diplomate russe qui a tué Catherine MacLean et blessé Catherine Doré sera accusé de conduite en état d'ivresse, causant la mort et des blessures, et jugé pour ce présumé crime?

According to the opposition, his death was due to torture and ill-treatment, whereas the government gave the cause of death as a serious lung disease, from which he was allegedly suffering prior to the trial.
D’après l’opposition, M. Nguema serait mort à la suite d’actes de torture et de mauvais traitements, tandis que le gouvernement attribuait sa mort à une sévère pathologie pulmonaire dont il souffrait avant le procès.

The act provides that it is necessary to obtain the consent of the attorney general before instituting proceedings in respect of an offence when it is alleged that the injuries that caused death were sustained more than three years before death, or in cases where the accused has already been found guilty of an offence related to the death.
La loi prévoit qu'il est nécessaire d'obtenir le consentement du procureur général avant d'intenter des poursuites à la suite d'une infraction lorsque l'on allègue que les blessures ayant causé la mort ont été subies plus de trois ans avant le décès, ou dans les cas où la personne accusée a déjà été reconnue coupable d'une infraction connexe à la mort.