Vertaling van "allegedly enabled sfmi-chronopost to charge " (Engels → Frans) :

8. Is concerned about the situation of Sam Rainsy, the leader of the Sam Rainsy Party, who has been convicted on charges that are allegedly politically motivated; urges the Cambodian Government and opposition parties to work towards reconciliation in order to enable the opposition to play a full role in Cambodian politics and in the forthcoming elections, in order to provide credibility to the electoral process;
8. est préoccupé par la situation de Sam Rainsy, dirigeant du parti du même nom, qui a été reconnu coupable de chefs d'accusation dont le fondement serait politique; invite le gouvernement cambodgien et les partis de l'opposition à s'efforcer de parvenir à une réconciliation pour permettre à l'opposition de jouer pleinement son rôle sur l'échiquier politique cambodgien et lors des prochaines élections, et ce afin que le processus électoral soit crédible;

The purpose of my motion today is to enable us to determine whether in fact there is any merit to the allegations made against charitable organizations in this country and, at the same time, to provide a forum particularly for those organizations that have been attacked in this chamber to answer the very serious charges that have been made.
La motion que je présente aujourd'hui a pour but de nous permettre de déterminer si les allégations contre les organismes de charité au Canada sont fondées et, aussi, de donner une tribune aux organismes visés afin qu'ils puissent répondre aux très graves accusations qui ont été faites.

This aid allegedly enabled SFMI-Chronopost to charge much lower prices than its competitors.
Cette aide aurait permis à SFMI-Chronopost de pratiquer des prix nettement inférieurs à ceux de ses concurrents.

The Public Prosecutor has requested the waiver of Mr Golik's parliamentary immunity in order to enable an investigation to be carried out of a complaint and, if appropriate, to bring proceedings in the competent criminal courts on a charge of rape or such other charge, if any, to which the allegations made against Mr Golik may give rise.
Le procureur du Roi a demandé la levée de l'immunité parlementaire de M. Golik afin de permettre qu'une enquête soit menée à la suite d'une plainte et, le cas échéant, que des poursuites soient engagées devant les juridictions pénales compétentes, sous le chef d'accusation de viol ou pour d'autres chefs d'inculpation qui pourraient, le cas échéant, être retenus à la suite des allégations présentées à l'encontre de M. Golik.

The transfer of Postadex's customers to SFMI-Chronopost is the logical corollary of the creation of SFMI-Chronopost as the subsidiary in charge of the Post Office's express delivery activities, and therefore of Postadex.
Le transfert des clients de Postadex à SFMI-Chronopost est la conséquence logique de la création de cette dernière en tant que filiale chargée des activités de La Poste dans le domaine du courrier exprès, et donc de Postadex.

The characteristics of SFMI-Chronopost's product enabled it to charge prices lower than those of its competitors.
Les caractéristiques du produit proposé par SFMI-Chronopost ont ainsi permis à cette société de pratiquer des prix inférieurs à ceux de ses concurrents.

COMMISSION DECISION of 1 October 1997 concerning alleged State aid granted by France to SFMI-Chronopost (notified under document number C(1997) 3146) (Only the French text is authentic) (Text with EEA relevance) (98/365/EC)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er octobre 1997 concernant les aides que la France aurait accordées à SFMI-Chronopost [notifiée sous le numéro C(1997) 3146] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/365/CE)

This study quantifies the amount of the alleged aid received by SFMI-Chronopost over the period 1986 to 1989.
Cette étude évalue le montant de l'aide que SFMI-Chronopost aurait reçue durant la période 1986-1989.