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Vertaling van "allocation had already " (Engels → Frans) :

Worth up to €165 million, this new scheme provides support to withdraw surplus volumes from the market and comes in addition to the programme worth up to €125 million for fruit vegetables that was announced on August 18, but suspended on September 10 because provisional applications showed that the full budget allocation had already been claimed.

Pouvant atteindre 165 millions d’euros, ce nouveau dispositif apporte une aide pour le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter au programme d'un maximum de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août. Celui-ci a été suspendu en septembre parce qu'il s'est avéré, à la suite de demandes provisoires, que la totalité du budget avait déjà été demandée.


This was an amount that the related trader had already identified and allocated to the import activities for the product concerned to the Union, according to its own calculations and allocation principles.

Il s'agit d'un montant que le négociant lié avait déjà identifié et alloué aux activités d'importation pour le produit concerné dans l'Union, conformément à ses propres calculs et aux principes de répartition.


A cynic might suggest that the ministers from the various provinces send their minions to Ottawa for one last squeeze at the federal government after they had already won or lost their internal provincial dispute within their departments over the allocation of the new federal money that had already been transferred through the CHST.

Les cyniques diront peut-être que les ministres des diverses provinces ont envoyé leurs laquais à Ottawa essayer une dernière fois d'obtenir des fonds fédéraux après avoir gagné ou perdu, au sein de leur propre ministère, la bataille de la distribution des nouveaux fonds fédéraux déjà transférés par l'intermédiaire du TCSPS.


As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).


As regards the changes proposed by the Commission to the current conditions for granting priority in slot allocation to carriers that already had the same slots in previous scheduling seasons ("historical slots"), the discussions in the Council's preparatory bodies had already shown that a large majority of member states are against those changes.

Pour ce qui est des modifications que la Commission propose d'apporter aux actuelles conditions d'octroi d'une priorité pour l'attribution des créneaux aux transporteurs qui bénéficiaient déjà de ces créneaux durant la saison de programmation précédente ("créneaux historiques"), les travaux au sein des instances préparatoires du Conseil avaient déjà fait apparaître qu'une large majorité des États membres y étaient opposés.


Work stopped in 2005 because the money allocated had already been spent.

En effet, les travaux sont arrêtés en 2005, faute d'argent, les sommes prévues étant déjà investies.


The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.

Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.


A report made to the Managing Director of Tarco by the local sales director of the meeting held on 12 May 1995 and attended only by local representatives (Appendix 112), shows that a compensation mechanism had already been agreed to reinforce the quota system: if a company exceeded its allocation it would pay a penalty to the other participants.

Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants.


The evidence found at Pan-Isovit (Appendix 60) indicates that by this time KWH had already made known its aspirations for an allocation under the quota system.

Les documents trouvés chez Pan-Isovit (annexe 60) semblent indiquer que, à ce moment là, KWH avait déjà fait connaître son souhait de se voir attribuer une part dans le cadre du régime de quotas.


Allocations had already been given to southern based companies in 0B.

Des quotas avaient déjà été attribués à des entreprises du Sud exploitant dans la zone 0B.




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Date index: 2021-08-21
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