Vertaling van "allow a rebate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allow a rebate
accorder un rabais

allow a counter-appeal [ allow a counter-claim | allow a counterclaim ]
accueillir une demande reconventionnelle

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

accept a train | allow a train to enter
permettre l'entrée d'un train

allow a claim for refugee protection without a hearing
accueillir la demande d'asile sans qu'une audience soit tenue

rebates,allowances,discount granted
rabais,remises et ristournes accordés par l'entreprise

rebates and allowances on purchases
rabais,remises et ristournes obtenus sur achats

allowance | rebate
abattement

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain transport operators are supporting this initiative either by allowing the beneficiaries to travel to more distant destinations, by enabling more beneficiaries to travel by giving them a rebate, or by doing broader promotions for young people for transnational trips, in the same spirit as Move2Learn, Learn2Move.
Certains transporteurs soutiennent cette initiative en permettant des destinations plus éloignées, en offrant des réductions pour augmenter le nombre de bénéficiaires ou en proposant des promotions plus étendues pour les jeunes qui effectuent des voyages internationaux dans l'esprit de «Move2Learn, Learn2Move».

Price fixing can take the form of a direct agreement on the exact price to be charged or on a price list with certain allowed maximum rebates.
Elle peut se faire sous forme d’un accord direct sur les prix exacts à facturer ou sur un barème de prix avec certains rabais maximaux autorisés.

Indirect tax rebate schemes can allow for exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste).
Les systèmes d'abattement d'impôts indirects peuvent prévoir l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale).

The National Regulatory Authority shall ensure that the interface also provides public data that allows the final customer to consult and use the applicable time-of-use tariffs with real-time pricing, peak time pricing and peak time rebates.
L'autorité de régulation nationale veille à ce que l'interface fournisse également des informations publiques permettant au client final de consulter et de faire son choix parmi les tarifs différenciés dans le temps applicables selon une tarification temps réel, de pointe et réduite en période de pointe.

- Measures to support the most vulnerable: increase in minimum income/wage, extended coverage or duration of unemployment benefits, higher housing or family allowances, tax rebates or exemptions, and measures against over-indebtedness or repossession;
- des mesures visant à soutenir les personnes les plus vulnérables: relèvement du niveau du revenu/salaire minimum, extension de la couverture des prestations de chômage ou de la durée de l’indemnisation, augmentation des indemnités de logement ou des allocations familiales, exonérations ou allégements fiscaux, et mesures visant à lutter contre le surendettement ou les saisies;

Indirect tax rebate schemes can allow for exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste).
Les systèmes d’abattement d’impôts indirects peuvent prévoir l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale).

It has been suggested in the media that Mr Blair allowed the rebate to be discussed when such discussions were not necessary, thereby falling into a trap laid by President Chirac who wished to distract attention from the French ‘no’ vote.
Les médias ont laissé entendre que M. Blair a permis que le rabais fasse l’objet d’une discussion alors que cette discussion n’était pas nécessaire, tombant ainsi dans un piège tendu par le président Chirac, qui voulait détourner l’attention du «non» français.

K. whereas the current Own Resources Decision of 29 September 2000 entered into force on 1 March 2002 and has as its main features: an own resources ceiling of 1,24% of the Union's GNI (equivalent to 1,27% of GDP) for payment appropriations and 1,31% of GNI (equivalent to 1,335% of GDP) for commitment appropriations, an allowance for the Member States for their collection cost of traditional own resources of 25%, a maximum call-in rate of VAT of 0,50%, a value added tax base of the Member States restricted to 50% of their GNP (capping of the VAT base) and a rebate in favour of one Member State with exceptions for some other Member States concerning the financing of this rebate,
K. considérant que la décision du 29 septembre 2000 relative aux ressources propres actuelles est entrée en vigueur le 1 mars 2002 et présente les grandes caractéristiques suivantes: un plafond des ressources propres fixé à 1,24% du RNB de l'Union (ce qui équivaut à 1,27 % du PNB) en crédits de paiements et 1,31 % du RNB (ce qui équivaut à 1,335 % du PNB) en crédits d'engagements, une retenue de 25 % pour les États membres à titre de frais de perception des ressources propres traditionnelles, un taux maximum d'appel de la TVA de 0,50 %, une assiette de la TVA pour les États membres n'excédant pas 50 % de leur PNB (plafonnement de l'assiette TVA) et un rabais en faveur d'un État membre, assorti de dérogations pour certains États membres en ce qui concerne son financement,

Price fixing can for instance take the form of a direct agreement on the exact price to be charged or on a price list with certain allowed maximum rebates.
Elle peut par exemple se faire sous forme d'un accord direct sur les prix exacts à facturer ou sur un barème de prix avec certains rabais maximums autorisés.

(b) price discounts and rebates allowed to the customer and accounted for at the time of the supply;
b) les rabais et ristournes de prix consentis à l'acheteur ou au preneur et acquis au moment où s'effectue l'opération;