Vertaling van "allowance paid automatically " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance paid automatically
allocation accordée d'office

allowance paid from another source
allocation versée par ailleurs

allowance paid in compensation for personal injury
indemnité réparatrice de dommage corporel

An Act to amend the Income Tax Act (allowances paid to elected officials)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocations de frais payées à certains fonctionnaires élus)

alimony or separation allowance paid
pension alimentaire ou allocation de séparation versée

paid maternity leave [ maternity leave with allowance ]
congé de maternité payé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) in the event that Brazil, after the signature of the present Convention, would allow that royalties, paid by an enterprise which is a resident of Brazil to an enterprise which is a resident of a third State not located in Latin-America, and which holds at least 50 per cent of the capital of the enterprise which is a resident of Brazil, be deductible in determining the taxable income of this enterprise, an equal deduction will be automatically applicable, under similar conditions, to an enterprise which is a resident of Brazil paying royalties to an enterprise which is a resident of Canada;
b) dans l’éventualité où le Brésil, après la signature de la présente Convention, admettrait que les redevances payées par une entreprise qui est un résident du Brésil à une entreprise qui est un résident d’un État tiers situé en dehors de l’Amérique Latine et qui détient au moins 50 pour cent du capital de l’entreprise qui est un résident du Brésil, soient déductibles lors du calcul du revenu imposable de cette dernière entreprise, une déduction identique serait automatiquement accordée dans des conditions semblables à une entreprise qui est un résident du Brésil et qui paie des redevances à une entreprise qui est un résident du Canada;

Pre-paid customers need the same level of protection than the other customers, especially when pre-paid contracts allow the use of communication services beyond the credit limit or include an "automatic fill-up option".
Les abonnés prépayés doivent bénéficier du même niveau de protection que les autres clients, notamment lorsque les contrats prépayés permettent une utilisation des services de communication au-delà de la limite de crédit ou s'ils prévoient une "option de recharge automatique".

Auctioning meets all three criteria automatically and efficiently: new entrants would have equal access to emissions rights; the number of allowances needing to be bought by an operator of any given size would be directly linked to their progress in reducing emissions per tonne km; and allowances would be paid for, thus generating revenue for environmental purposes.
La vente aux enchères satisfait à ces trois critères automatiquement et efficacement: les nouveaux entrants auront un accès équitable aux droits d'émission; le nombre de quotas devant être acheté par un opérateur, quelle que soit sa taille, sera directement lié à ses progrès en matière de réduction des émissions par tonne au kilomètre; et il faudra payer pour les quotas, ce qui générera des revenus dans un but environnemental.

Particular attention shall be paid to country-specific circumstances, in particular to (i) the long-term sustainability of public finances, (ii) sufficient safety margins at all times, including an allowance for automatic stabilisers to operate fully without breaching the 3% of GDP reference value and (iii) the coherence between the evolution and quality of the public finances in the Stability and Convergence programmes and the close to balance or in surplus requirement.
Une attention toute particulière sera accordée aux circonstances propres à chaque pays, notamment i) à la viabilité à long terme des finances publiques, ii) à l'existence de marges de sécurité suffisantes en toutes circonstances, notamment la possibilité pour les stabilisateurs automatiques de jouer pleinement leur rôle; sans dépasser la valeur de référence de 3% du PIB et iii) la cohérence entre l'évolution et la qualité des finances publiques dans les programmes de stabilité et de convergence et l'exigence d'une position budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire.

Bill C-24 calls for the automatic payment of a quarterly allowance to established parties, which will guarantee their financial survival and enable them to amass campaign funds paid for out of the public purse.
Le projet de loi C-24 prévoit le versement automatique d'une allocation trimestrielle aux partis déjà bien établis, ce qui leur permettra de garantir leur pérennité financière et de mettre sur pied des caisses électorales à même les deniers publics.