Traduction de «allowances were paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowance paid in compensation for personal injury
indemnité réparatrice de dommage corporel

housing allowances paid in cash by employers to their employees
indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés

allowance paid from another source
allocation versée par ailleurs

paid maternity leave [ maternity leave with allowance ]
congé de maternité payé

alimony or separation allowance paid
pension alimentaire ou allocation de séparation versée

An Act to amend the Income Tax Act (allowances paid to elected officials)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocations de frais payées à certains fonctionnaires élus)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) where the person is a partnership and the allowance is paid to a member of the partnership, if the member were an employee of the partnership, or, where the person is a charity or a public institution and the allowance is paid to a volunteer, if the volunteer were an employee of the charity or institution,
(ii) si la personne est un organisme de bienfaisance ou une institution publique et que l’indemnité est versée à l’un de ses bénévoles, ces sous-alinéas s’appliqueraient si le bénévole était un salarié de la personne,

(a) if all or substantially all of the supplies for which the allowance is paid were made in a particular participating province or if the allowance is paid for the use of the motor vehicle and all or substantially all of that use is in a particular participating province, the percentage is the total of the rate set out in subsection 165(1) of the Act and the tax rate for that particular participating province; and
a) si la totalité ou la presque totalité des fournitures au titre desquelles l’indemnité est versée ont été effectuées dans une province participante donnée ou si l’indemnité est versée pour l’utilisation du véhicule à moteur et que la totalité ou la presque totalité de cette utilisation se fait dans une province participante donnée, le pourcentage correspond au total du taux fixé au paragraphe 165(1) de la Loi et du taux de taxe applicable à cette province;

(b) unless paragraph (a) applies, if all or substantially all of the supplies for which the allowance is paid were made in two or more participating provinces or if the allowance is paid for the use of the motor vehicle and all or substantially all of that use is in two or more participating provinces, the percentage is the total of the rate set out in subsection 165(1) of the Act and the lowest tax rate among the tax rates for those participating provinces.
b) sauf en cas d’application de l’alinéa a), si la totalité ou la presque totalité des fournitures au titre desquelles l’indemnité est versée ont été effectuées dans plusieurs provinces participantes ou si l’indemnité est versée pour l’utilisation du véhicule à moteur et que la totalité ou la presque totalité de cette utilisation se fait dans plusieurs provinces participantes, le pourcentage correspond au total du taux fixé au paragraphe 165(1) de la Loi et du taux de taxe le moins élevé de ceux de ces provinces.

These allowances are paid out quarterly, but for January 2004 they were paid in full to provide transitional funding for political parties.
Cette allocation trimestrielle, nouvellement introduite dans la loi, a été payée en janvier 2004 en un seul versement pour faciliter la transition vers les partis politiques.

(i) the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for any taxation year, whether ending before, on or after the day on which this Order is made, if, in respect of farm equipment acquired by the taxpayer that was the subject of a reassessment under the Act for the 1984, 1985 or 1986 taxation year and for the purchase of which the taxpayer received a trade-in allowance, the cost of the farm equipment acquired by the taxpayer were equal to the aggregate of the trade-in allowance and the value of any other consideration paid by the taxpayer, and in respect of the farm equipment traded in, the proceeds of disposition of the farm equipment traded in were equal to the trade-in allowance
(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autre part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,

1. Where certain deposits or categories of deposits or other instruments cease to be covered wholly or partially by DGSs after the transposition of this Directive or Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow deposits and other instruments which have an initial maturity date to be covered until their initial maturity date if they were paid in or issued before 2 July 2014.
1. Lorsque certains dépôts ou catégories de dépôts ou autres instruments cesseront d’être couverts en tout ou partie par un SGD après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national, les États membres peuvent permettre que les dépôts et autres instruments ayant une échéance initiale soient couverts jusqu’à cette échéance s’ils ont été constitués ou émis avant le 2 juillet 2014.

25. The applicant’s parliamentary allowances were paid, from the beginning of his term in 1999 and, as far as the general expenditure and secretarial allowances were concerned, until 31 August 2001, into a current account opened with Banque Bruxelles Lambert SA in his name and that of the EH/B.
25 Les indemnités parlementaires du requérant ont été versées, depuis le début de son mandat en 1999 et, s’agissant des indemnités de frais généraux et de secrétariat, jusqu’au 31 août 2001, sur un compte courant ouvert auprès de la Banque Bruxelles Lambert SA, en son nom et celui de l’EH/B.

61. Calls on the Secretary-General to inform the Court of Auditors, within two weeks of adoption of this resolution by the European Parliament in plenary sitting, of those accredited assistants who were not paid either from the secretarial allowance or from any other source given in the declaration of financial interests in 2002; instructs the Court of Auditors, in the cases forwarded by the Secretary-General, to ascertain which funds these assistants were paid from and whether there was any infringement of Parliament's prevailing Rules of Procedure or of national rules;
61. invite le Secrétaire général à faire savoir à la Cour des comptes, dans un délai de deux semaines à compter de l'adoption de la présente résolution en séance plénière du Parlement européen, quels assistants accrédités n'ont été rémunérés, en 2002, ni par l'indemnité de secrétariat ni par aucune des autres ressources mentionnées dans la déclaration relative à la protection des intérêts financiers; charge la Cour des comptes de vérifier, parmi les cas notifiés par le Secrétaire général, à partir de quels fonds les assistants en question ont été rémunérés et si, à cet égard, il y a eu infractions au règlement du Parlement européen ou à des règles nationales;

Complementary measures (CME): under the two selection rounds for 1993-94, 19 grants (total cost: 188 595 ecus) were paid out to associations to allow them to extend their academic networks to Central and Eastern Europe, to finance publications, studies and surveys to publicise the objectives of Tempus by encouraging and facilitating cooperation.
Mesures complémentaires (CME): sur les deux tours de sélection de 1993/94, 19 bourses (soit un coût total de 188.595 ECU) ont été octroyées à des Associations en vue d'étendre les réseaux académiques à l'Europe centrale et orientale, de financer des publications, études et enquêtes destinées à la promotion directe des objectifs de Tempus en stimulant et facilitant la coopération.