Vertaling van "almost unanimously passed " (Engels → Frans) :

In 1988 legislation was passed almost unanimously prohibiting sponsorships.
En 1988, une loi a été adoptée presque à l'unanimité, interdissant les commandites.

In 1982, the National Assembly almost unanimously passed a motion opposing the unilateral patriation of the Constitution.
À la quasi-unanimité, en 1982, l'Assemblée nationale avait adopté une motion pour s'opposer au rapatriement unilatéral de la Constitution.

The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.
En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.

I am seeking direction from the minister on her intentions to finally implement the motion that was almost unanimously passed by Parliament two years ago to require warning labels on all alcoholic beverage containers indicating to women that drinking during pregnancy could cause harm to the fetus.
J'aimerais que la ministre nous dise ce qu'elle compte faire pour finalement mettre en oeuvre la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité par le Parlement il y a deux ans dans le but d'exiger l'étiquetage de tous les contenants de boissons alcoolisées afin d'indiquer aux femmes que le fait de boire durant leur grossesse peut causer du tort au foetus.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

The differences in the figures between the Commission’s proposal and that of the Agriculture Committee, which was, in fact, passed almost unanimously, basically centre on aid levels and processing thresholds.
Les différences quantitatives entre la proposition de la Commission et celle de la commission de l'agriculture, qui a d'ailleurs été approuvée à la quasi-unanimité, concernent principalement le niveau des aides et les seuils de transformation.

I am pleased to recall that on March 20 of this year the House almost unanimously passed a motion which I moved on behalf of the Bloc Quebecois to support the Canadian government's wish to go back to free trade, that is free and equitable circulation of all softwood lumber.
Je suis content de rappeler que le 20 mars dernier, la Chambre a, de façon pratiquement unanime, adopté une motion que j'avais déposée au nom du Bloc québécois pour appuyer la volonté du gouvernement canadien de revenir rapidement aux règles du libre-échange, c'est-à-dire à une circulation libre et équitable de l'ensemble du bois d'oeuvre.

The final resolution, which was substantially based on the joint Canadian-Spanish draft resolution, was passed almost unanimously – an achievement made possible because the Canadian Group received significant support from Spain’s delegation.
La version finale de la résolution, qui suit en bonne partie le projet de résolution rédigé conjointement par les Canadiens et les Espagnols, est adoptée presque unanimement, un exploit rendu possible par le soutien extraordinaire que le Groupe canadien a pu obtenir de la délégation espagnole.