Traduction de «national assembly almost unanimously passed » (Anglais → Français) :

Yet I can assure hon. members that the National Assembly has unanimously passed a resolution, which would avoid any duplication, and that the foundation is perfectly capable of coming to an agreement with the Government of Quebec on this.
Ce que je peux assurer, c'est que l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une résolution qui éviterait tout dédoublement et que la Fondation peut parfaitement s'entendre à cet égard avec le gouvernement du Québec.

In 1982, the National Assembly almost unanimously passed a motion opposing the unilateral patriation of the Constitution.
À la quasi-unanimité, en 1982, l'Assemblée nationale avait adopté une motion pour s'opposer au rapatriement unilatéral de la Constitution.

C. whereas Belarus has committed itself to consider the recommendations made by the OSCE and its Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) regarding improvements to its electoral law in order to bring it into line with international standards for democratic elections and to consult about the proposed amendments with the OSCE; whereas the National Assembly of Belarus passed a reform of the Electoral Code without prior consultation of the OSCE,
C. considérant que la Biélorussie s'est engagée à examiner les recommandations que l'OSCE et son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) ont formulées en vue d'améliorer sa loi électorale pour la rendre conforme aux normes internationales applicables aux élections démocratiques ainsi qu'à examiner avec l'OSCE les modifications envisagées; que l'Assemblée nationale de Biélorussie a adopté une réforme du code électoral sans avoir consulté l'OSCE au préalable,

E. whereas Belarus has committed itself to consider the recommendations made by the OSCE and its Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) regarding improvements to its electoral law in order to bring it into line with international standards for democratic elections and to consult about the proposed amendments with the OSCE; whereas the National Assembly of Belarus passed a reform of the Electoral Code without prior consultation of the OSCE,
E. rappelant que la Biélorussie s'est engagée à examiner les recommandations que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE a formulées en vue d'améliorer sa loi électorale pour la rendre conforme aux normes internationales applicables aux élections démocratiques ainsi qu'à examiner avec l'OSCE les modifications envisagées; que l'Assemblée nationale de Biélorussie a adopté une réforme du code électoral sans avoir consulté l'OSCE au préalable,

The United Nations General Assembly passed resolutions on this in and , which has built momentum worldwide.
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté des résolutions sur ce sujet en et , ce qui a suscité un élan à travers le monde.

Ms. Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Mr. Speaker, after Yves Séguin, the National Assembly has unanimously passed a motion calling on Ottawa to transfer the GST in order to allow Quebec to properly fund its health care system.
Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, après Yves Séguin, l'Assemblée nationale, par motion unanime, demande à Ottawa de transférer la TPS afin de permettre au Québec de financer adéquatement son système de santé.

Although the Directive was adopted upon first reading with a large majority at the European Parliament and unanimously at the Council, and despite the period for transposition into national law being extended from the initial 12 month period in the Commission’s initial proposal to 18 months, most of the Member States involved only transposed the Directive after this period had passed, some with a significant delay that could only be reduced by the opening of infringement proceedings.
Bien que la directive ait été adoptée en première lecture avec un large soutien du Parlement européen et à l'unanimité du Conseil et malgré l'extension à 18 mois de la période de transposition en droit interne (au lieu des 12 mois initialement prévus dans la proposition initiale de la Commission), la plupart des États membres concernés n'ont transposé la directive qu’après l’expiration de cette période, voire avec un retard significatif qui n’a pu être réduit que par l’ouverture de procédures d’infraction.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

That very same day, the Liberal Party and the Parti Quebecois joined forces in the Quebec National Assembly to unanimously pass a motion calling upon the federal government not only to refrain from any further intrusion in, but also to withdraw from the field of manpower training.
Le même jour, à l'Assemblée nationale du Québec, le Parti libéral et le Parti québécois adoptaient de façon unanime une motion demandant au fédéral non seulement de ne pas faire de nouvelles intrusions, mais de se retirer du domaine de la formation dans lequel il était.

It is therefore absurd to claim, as some people have, that the members of the National Assembly who unanimously passed Bill 109 on the establishment of linguistic school boards voted without having heard the groups who wished to state their position on this matter.
Il est donc aberrant d'entendre certaines personnes prétendre que les parlementaires de l'Assemblée nationale, qui ont adopté à l'unanimité le projet de loi 109 sur l'implantation des commissions scolaires linguistiques, auraient voté sans avoir entendu des groupes qui le souhaitaient.