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Traduction de «parliament almost unanimously passed » (Anglais → Français) :

Parliament is now very clearly requesting that the Commission carry out an overhaul of all of the relevant legislation so that we can protect consumers, workers and the environment from the negative effects of nanoproducts and so that they can have a market that is safe and that is able to develop. I would like to remind you that the Commission has two years to comply with Parliament’s request and that, thanks to a compromise, it will be very clear in today’s vote that Parliament almost unanimously supports this.

Aujourd’hui, le Parlement demande très clairement à la Commission de mener une révision de l’ensemble de la législation concernée dans le but de protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement des effets nuisibles des nanoproduits, et de disposer d’un marché sûr et susceptible de se développer. Je vous rappelle que la Commission dispose de deux années pour accéder à la demande du Parlement et que, grâce à un compromis, le vote d’aujourd’hui indiquera clairement que le Parlement apporte un soutien unanime à cette approche. ...[+++]


In 1982, the National Assembly almost unanimously passed a motion opposing the unilateral patriation of the Constitution.

À la quasi-unanimité, en 1982, l'Assemblée nationale avait adopté une motion pour s'opposer au rapatriement unilatéral de la Constitution.


I would remind the House that two years ago the European Parliament almost unanimously supported the idea of reallocating quotas unused by the old Member States to the new Member States.

Je voudrais rappeler à l’Assemblée qu’il y a deux ans, le Parlement européen soutenait à une quasi-unanimité l’idée de réallouer les contingents non utilisés par les anciens États membres aux nouveaux États membres.


Although the Directive was adopted upon first reading with a large majority at the European Parliament and unanimously at the Council, and despite the period for transposition into national law being extended from the initial 12 month period in the Commission’s initial proposal to 18 months, most of the Member States involved only transposed the Directive after this period had passed, some with a significant delay that could only b ...[+++]

Bien que la directive ait été adoptée en première lecture avec un large soutien du Parlement européen et à l'unanimité du Conseil et malgré l'extension à 18 mois de la période de transposition en droit interne (au lieu des 12 mois initialement prévus dans la proposition initiale de la Commission), la plupart des États membres concernés n'ont transposé la directive qu’après l’expiration de cette période, voire avec un retard significatif qui n’a pu être réduit que par l’ouverture de procédures d’infraction.


I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.

Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.


I am sure he would like to have as his legacy an initiative which was passed by Parliament almost unanimously two and a half years ago.

Je suis persuadée qu'il voudrait laisser dans son héritage une initiative qui a été adoptée par le Parlement presque à l'unanimité il y a deux ans et demi.


I am seeking direction from the minister on her intentions to finally implement the motion that was almost unanimously passed by Parliament two years ago to require warning labels on all alcoholic beverage containers indicating to women that drinking during pregnancy could cause harm to the fetus.

J'aimerais que la ministre nous dise ce qu'elle compte faire pour finalement mettre en oeuvre la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité par le Parlement il y a deux ans dans le but d'exiger l'étiquetage de tous les contenants de boissons alcoolisées afin d'indiquer aux femmes que le fait de boire durant leur grossesse peut causer du tort au foetus.


to take into consideration the rejection by the European Parliament (almost unanimously) of three French initiatives on :

de prendre en compte le rejet par le Parlement européen (à la quasi-unanimité) de trois initiatives françaises sur:


– (NL) Mr President, at the previous CITES conference, the European Parliament almost unanimously adopted a resolution to accord the African elephant the highest status of protection.

- (NL) Monsieur le Président, lors de la précédente conférence CITES, le Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité une résolution destinée à protéger au maximum l'éléphant d'Afrique, qui reste une espèce animale menacée selon l'UICN.


I am pleased to recall that on March 20 of this year the House almost unanimously passed a motion which I moved on behalf of the Bloc Quebecois to support the Canadian government's wish to go back to free trade, that is free and equitable circulation of all softwood lumber.

Je suis content de rappeler que le 20 mars dernier, la Chambre a, de façon pratiquement unanime, adopté une motion que j'avais déposée au nom du Bloc québécois pour appuyer la volonté du gouvernement canadien de revenir rapidement aux règles du libre-échange, c'est-à-dire à une circulation libre et équitable de l'ensemble du bois d'oeuvre.




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Date index: 2023-12-28
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