Vertaling van "already agreed during " (Engels → Frans) :

Mr President, ladies and gentlemen, it was already agreed during the last parliament that the Baltic Sea region was suitable for a pilot project aimed at implementing an internal EU strategy for the macro-region and I am therefore pleased that this particular Council decision will most probably be ratified.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, il avait déjà été convenu au cours de la dernière réunion que la région de la mer Baltique était adéquate pour un projet pilote destiné à mettre en œuvre une stratégie européenne interne pour cette macro-région et donc je me réjouis que cette décision spéciale du Conseil sera très probablement ratifiée.

– (CS) Mr President, ladies and gentlemen, it was already agreed during the last parliament that the Baltic Sea region was suitable for a pilot project aimed at implementing an internal EU strategy for the macroregion.
– (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il avait déjà été convenu sous la législature précédente que la région de la mer Baltique se prêtait parfaitement à un projet pilote visant à mette en œuvre une stratégie interne de l’Union portant sur cette macrorégion.

The level of support in our proposal is based on a continuation of the support already agreed during the accession negotiation in Protocol No 9.
Le niveau des aides indiquées dans notre proposition est calculé sur la base de la poursuite des aides déjà convenues dans le protocole n° 9 au moment des négociations d’adhésion.

11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;
11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;

These requests have to be seen in the context of the number of additional posts already agreed upon during the 2006 budgetary procedure.
Ces demandes doivent être replacées dans le contexte du nombre de postes supplémentaires qui a déjà été accepté au cours de la procédure budgétaire 2006.

Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the collection places agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation. Agreements within the trade may derogate from this provision.
Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les centres de ramassage dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables. Un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation.
Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les lieux de réception dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables.

2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.
2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les lieux de réception convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the collection centres agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.
2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

2. Where a seller and a manufacturer have already signed a contract for the 1967/68 marketing year, the collection centres agreed upon by the seller and the manufacturer for deliveries during that marketing year shall remain in operation ; inter-trade agreements may derogate from this provision.
2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 1967/1968, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne ; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.