Traduction de «agreed upon during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed to [ agreed upon ]
convenu [ faisant l'objet d'un accord ]

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

wages individually agreed upon
salaire librement débattu

agreed upon time formula
formule de temps convenu

agreed upon time
temps convenu

penalty agreed upon
amende conventionnelle

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.
Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

the sum of recoveries upon entitlements established during the current financial year
la somme des recouvrements sur droits constatés de l'exercice courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This provision is silent on the amounts that were agreed upon during the first ministers' meeting.
Cette disposition n'indique nullement quelles sont les quote-parts qui ont pourtant été arrêtées et décidées pendant la réunion des premiers ministres.

The trade minister continues to give supplemental import licences that allow more milk products into Canada than agreed upon during the trade negotiations.
Le ministre du Commerce international continue d'octroyer des permis d'importation additionnels qui permettent l'entrée au Canada de plus de produits laitiers que ce sur quoi on s'était entendu dans le cadre des négociations commerciales.

The draft regional lists were agreed upon during a meeting at technical level, comprising representatives of the Commission and of the relevant Member States, on 13 July 2013.
Les projets de listes régionales ont été approuvés le 13 juillet 2013 lors d’une réunion au niveau technique à laquelle participaient des représentants de la Commission et des États membres concernés.

In particular, the present agreement aims at incorporating the Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 on the creation of the European Union Solidarity Fund (EUSF), agreed upon during the current period of the financial perspective.
Le présent accord vise en particulier à incorporer l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 sur la création du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conclu lors de la période en cours des perspectives financières.

Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the collection places agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation. Agreements within the trade may derogate from this provision.
Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les centres de ramassage dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables. Un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation.
Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les lieux de réception dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables.

These extensive measures and aid were agreed upon during the reform to enable the industry to open up to competition.
A l'occasion de cette réforme, ces mesures et aides substantielles ont été décidées pour permettre l'ouverture du secteur à la concurrence.

All participants noted with satisfaction that rapid action had been taken to implement the measures agreed upon during the Petersberg Conference.
Tous les participants ont noté avec satisfaction qu'une action rapide avait été entreprise pour mettre en oeuvre les mesures convenues lors de la Conférence de Petersberg.

2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the collection centres agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.
2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

For many different reasons, because it is quite normal to hope that our fellow citizens and non-governmental organizations will be able to take part in the debate that will help us reach in the future, somewhere around 2005 according to what was agreed upon during the weekend, a free trade deal with a human touch, which will reflect a number of the fundamental principles of our modern societies as well as the consensus developed here, in Canada.
Nous le faisons pour différentes raisons, parce qu'il est tout à fait normal de souhaiter que nos concitoyens et les organismes non gouvernementaux puissent participer au débat pour justement en arriver, dans un avenir qui tourne autour de 2005 selon l'entente intervenue entre les pays en fin de semaine, à un accord de libre-échange qui sera à caractère humain en respectant un certain nombre d'éléments essentiels qui caractérisent les sociétés modernes, mais aussi les consensus développés ici, au Canada.