Vertaling van "already gave rise " (Engels → Frans) :

However, at the meeting in Agadir, the reports already gave rise to bilateral contacts between the rapporteurs and Latifa Akharbach, Junior Minister in the Moroccan Ministry of Foreign Affairs and Cooperation, and Rafiq Husseini, deputy secretary general in charge of water at the UfM secretariat, to explore what concrete follow-up will be given to these recommendations.
Mais à l'occasion de la réunion d'Agadir, ces rapports ont déjà donné lieu à des contacts bilatéraux entre les rapporteurs et Latifa Akharbach, Secrétaire d’Etat auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc, ainsi que Rafiq Husseini, Secrétaire général adjoint en charge de l'eau au Secrétariat de l'UpM, pour explorer les suites concrètes qui seront données à ces recommandations.

The Senate already is taking action on the concerns that gave rise to Senator Cowan's question of privilege.
Le Sénat donne déjà suite aux préoccupations ayant suscité la question de privilège du sénateur Cowan.

4. The competent authorities shall take into account any penalty already imposed in the Member State in which the infringements were ascertained and ensure that the penalties imposed on the carrier concerned are, as a whole, proportionate to the infringement or infringements which gave rise to such penalties .
4. Les autorités compétentes tiennent compte de la sanction éventuellement intervenue dans l'État membre sur le territoire duquel les infractions ont été constatées et s'assurent que les sanctions prises à l'encontre du transporteur concerné sont, dans leur ensemble, proportionnelles à l'infraction ou aux infractions ayant donné lieu à ces sanctions.

On January 14, the Commission received a notification under the Merger Regulation requesting clearance for the proposed acquisition from Sairlines of Switzerland by Compass Group Plc, one of the UK's largest foodservice companies, of Rail Gourmet, Restorama and Gourmet Nova, three food catering businessesCompass' acquisition of Rail Gourmet gave rise to competition concerns in the on-train catering market in the UK where Compass already has a strong presence.
Le 14 janvier, la Commission a reçu une notification, en application du règlement sur les concentrations demandant l'autorisation du projet d'acquisition, par Compass Group Plc, une des plus grandes sociétés britanniques de restauration, de Rail Gourmet, de Restorama et de Gourmet Nova, trois entreprises de restauration appartenant à Sairlines (Suisse). L'acquisition de Rail Gourmet par Compass a soulevé des problèmes de concurrence sur le marché britannique de la restauration à bord des trains, où Compass est déjà très présente.

In the event of serious or repeated infringements, the competent authorities of the Member State of establishment shall decide whether an appropriate penalty should be imposed on the carrier concerned; these authorities shall take into account any penalty already imposed in the host Member State and ensure that the penalties already imposed on the carrier concerned are, as a whole, proportional to the infringements or infringements which gave rise to such penalties.
En cas d'infraction grave ou d'infractions mineures et répétées, les autorités compétentes de l'État membre d'établissement apprécient s'il y a lieu de prendre une sanction appropriée à l'encontre du transporteur concerné; elles doivent tenir compte de la sanction éventuellement intervenue dans l'État membre d'accueil et s'assurer que les sanctions prises à l'encontre du transporteur concerné sont, dans leur ensemble, proportionnelles à la ou aux infractions qui ont donné lieu à ces sanctions.

K. whereas, according to the Commission's Financial Control, a total of 16 technical assistance contracts were awarded without, in the case of 10 of them, any prior invitation for tender having been issued, which gave rise to additional costs estimated at ECU 170 000, and whereas there were, in the case of the six contracts awarded per invitation to tender, violations of the rules which worked to the advantage of the technical assistance bureaux already in possession of contracts,
K. considérant que, d'après les constatations du Contrôle financier de la Commission, 16 contrats d'assistance technique, au total, ont été attribués; que, dans dix cas, il n'y avait pas eu préalablement appel à la concurrence, ce qui a entraîné des surcoûts évalués à 170 000 écus; et que, s'agissant des six contrats attribués par voie d'appel à la concurrence, des irrégularités ont été commises, qui ont avantagé les bureaux d'assistance technique qui étaient déjà en possession de contrats,

In the event of serious or repeated infringements, the competent authorities of the Member State of establishment shall decide whether an appropriate penalty should be imposed on the carrier concerned; these authorities shall take into account any penalty already imposed in the host Member State and ensure that the penalties already imposed on the carrier concerned are as a whole, proportional to the infringement or infringements which gave rise to such penalties.
En cas d'infraction grave ou répétée, les autorités compétentes de l'État membre d'établissement apprécient s'il y a lieu de prendre une sanction appropriée envers le transporteur concerné; ces autorités doivent tenir compte de la sanction éventuellement intervenue dans l'État membre d'accueil et s'assurer que les sanctions prises à l'encontre du transporteur concerné sont, dans leur ensemble, proportionnelles à la ou aux infractions qui ont donné lieu à ces sanctions.

In 1982, the Charter of Rights reinforced what we already knew about section 133, which gave rise to a movement — Senator Beaudoin is well aware of that — for a new interpretation of the Official Languages Act and all of its aspects.
En 1982, la Charte des droits a renforcé ce qu'on savait déjà à partir de l'article 133, qui avait une mouvance — le sénateur Beaudoin est au courant de cela — pour faire peau neuve avec la Loi sur les langues officielles, avec tous les aspects de la Loi sur les langues officielles.