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Traduction de «already impose strict » (Anglais → Français) :

The gas Regulation already imposes strict use-it-or-lose-it conditions regarding transmission contracts.

Le règlement sur le gaz impose déjà, pour les contrats de transport, des conditions strictes selon lesquelles les capacités non utilisées sont perdues.


The gas Regulation already imposes strict use-it-or-lose-it conditions regarding transmission contracts.

Le règlement sur le gaz impose déjà, pour les contrats de transport, des conditions strictes selon lesquelles les capacités non utilisées sont perdues.


Thirdly, the principle of mutual recognition should be applied as far as possible: when a vehicle has already been placed in service in one Member States, other Member States should not invoke national rules to impose unnecessary requirements and redundant verifications, unless these are strictly necessary for verifying the technical compatibility of the vehicle with the relevant network.

Troisièmement, il conviendrait d'appliquer, dans toute la mesure du possible, le principe de reconnaissance mutuelle: lorsqu'un véhicule a déjà été mis en service dans un État membre, les autres États membres ne devraient pas invoquer des règles nationales pour imposer des exigences inutiles et des vérifications redondantes, à moins que celles-ci soient strictement nécessaires pour vérifier la compatibilité technique du véhicule avec le réseau concerné.


Thirdly, the principle of mutual recognition should be applied as far as possible: when a vehicle has already been placed in service in one Member States, other Member States should not invoke national rules to impose unnecessary requirements and redundant verifications, unless these are strictly necessary for verifying the technical compatibility of the vehicle with the relevant network.

Troisièmement, il conviendrait d'appliquer, dans toute la mesure du possible, le principe de reconnaissance mutuelle: lorsqu'un véhicule a déjà été mis en service dans un État membre, les autres États membres ne devraient pas invoquer des règles nationales pour imposer des exigences inutiles et des vérifications redondantes, à moins que celles-ci soient strictement nécessaires pour vérifier la compatibilité technique du véhicule avec le réseau concerné.


Thirdly, many States' laws on insurance and banking already impose strict duties of consultation and information, which are binding also on brokers.

Troisièmement : dans beaucoup d’États, il existe déjà des obligations très strictes en matière de conseil et d’information, qui sont également réglementées pour les intermédiaires par la législation sur les assurances et la législation sur les banques.


Thirdly, many States' laws on insurance and banking already impose strict duties of consultation and information, which are binding also on brokers.

Troisièmement : dans beaucoup d’États, il existe déjà des obligations très strictes en matière de conseil et d’information, qui sont également réglementées pour les intermédiaires par la législation sur les assurances et la législation sur les banques.


That way, we probably would not be imposing as strict rules on some industry sectors in Quebec, which have already reduced their emissions by 7 per cent; on the other hand, there would be stricter rules for other economic sectors in Quebec, such as transportation.

De cette façon, on n'imposerait probablement pas des règles aussi sévères au secteur industriel québécois, qui a déjà réduit ses émissions de 7 p. 100, mais on imposerait des règles plus strictes à d'autres secteurs d'activité du Québec, par exemple le transport.


Conditional sentencing is a very attractive alternative for the courts, in that judges can impose a harsh sentence on someone, for example by ordering strict conditions to limit mobility and activities, without filling and overfilling prisons which are already overflowing.

L'emprisonnement avec sursis constitue une alternative plus qu'intéressante pour les tribunaux, dans la mesure où les juges peuvent imposer une peine sévère à un individu, notamment en restreignant sa mobilité et ses activités par des conditions strictes, sans pour autant remplir et surpeupler les prisons qui débordent déjà.


(17b) Public authorities handle a considerable volume of payments to businesses; strict payment discipline on the part of these authorities would have a beneficial trickle-down effect on the economy as a whole; with regard to public contracts, contracting enterprises in turn likewise delay payments to their suppliers and subcontractors, habitually imposing excessive payment periods - practices which seriously damage the interests of many businesses, especially SMEs; for payments executed by the Commission it has ...[+++]

(17 ter) les pouvoirs publics effectuent un nombre considérable de paiements aux entreprises; une stricte discipline de paiement de la part de ces pouvoirs aurait un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie; dans le cadre des marchés publics, les entreprises contractantes retardent à leur tour les paiements à leurs fournisseurs et sous-traitants en leur imposant habituellement des délais de paiement excessifs, attitude qui lèse gravement les intérêts de nombreuses entreprises, notamment les PME; pour ce qui est des paiemen ...[+++]




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'already impose strict' ->

Date index: 2024-07-05
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