Vertaling van "already two regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-stage CO2 regulator [ two-stage CO2 gas regulator ]
détendeur de CO2 à deux étages [ détendeur de gaz CO2 à deux étages ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Exchange of Notes constituting a Commercial Modus Vivendi to regulate Commercial Relations between the two countries
Échange de Notes constituant un modus vivendi commercial pour régler les échanges commerciaux entre les deux pays

two busbar regulation | single coil regulation
régulation à deux barres | régulation à une inductance

Postal Agreement regulating the Postage Rates on Letters, Post-Cards and Commercial Papers exchanged between the two countries
Arrangement postal réglant les tarifs d'affranchissement des lettres, des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays

2 busbar regulation | single coil regulation | two busbar regulation
régulation à deux barres | régulation à une inductance

two-stage regulating vane
vanne de régulation à deux étages

back pressure regulator | back pressure valve | constant pressure valve | evaporator pressure regulator | two-temperature valve
régulateur de pression d'évaporation | robinet à pression minimale constante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

1. If a national legal monopoly for day-ahead and intraday trading services which excludes the designation of more than one NEMO already exists in a Member State or Member State's bidding zone at the time of the entry into force of this Regulation, the Member State concerned must notify the Commission within two months after entry into force of this regulation and may refuse the designation of more than one NEMO per bidding zone.
1. Si un monopole national légal pour les services d'échange journaliers et infrajournaliers qui exclut la désignation de plusieurs NEMO existe déjà dans un État membre ou dans une zone de dépôt des offres d'un État membre au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'État membre concerné doit en informer la Commission dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et peut refuser la désignation de plus d'un NEMO par zone de dépôt des offres.

Since wireless carriers are already subject to two layers of regulation under two different statutes, they are particularly sensitive to any legislative proposals raising the possibility of even more regulation.
Étant déjà assujettis à deux cadres de réglementation en vertu de deux lois distinctes, les télécommunicateurs sans fil sont donc particulièrement attentifs à toute proposition susceptible de leur imposer encore plus de règlements.

In addition to the two bills we've already introduced, I'll also be bringing forward other legislation to help modernize the Canada Shipping Act, which will update ship ownership and registration provisions and add a new general part to the act to replace the current detailed legislative requirements with regulation-making authorities.
En plus des deux projets de loi déposés, je présenterai d'autres projets pour moderniser la Loi sur la marine marchande du Canada, notamment pour actualiser les dispositions relatives à la propriété et à l'immatriculation et pour ajouter une nouvelle partie générale remplaçant les exigences détaillées de la loi actuelle par des pouvoirs de réglementation.

There are two factors there. What other kinds of regulation have they had to meet in previous years where they may have already taken away what some people call the low-lying fruit?
Deux facteurs entrent en jeu. À quels autres règlements ces secteurs ont-ils dû se conformer au cours des années précédentes, alors qu'ils avaient déjà peut-être récolté ce que certains appellent les fruits les plus accessibles?

All existing institutions already set up and recognised as mutuals, cooperative societies, savings institutions or similar institutions under applicable national law before 31 December 2012 continue to be classified as such for the purpose of Part Two of Regulation (EU) No 575/2013 without regard to their legal form as long as they continue to meet the criteria that determined such recognition as one of those entities under applicable national law.
Tous les établissements qui, au 31 décembre 2012, étaient déjà constitués et reconnus par le droit national applicable en tant que société mutuelle, société coopérative, établissement d’épargne ou établissement analogue, continuent d’être reconnus en tant que tels aux fins de la deuxième partie du règlement (UE) no 575/2013, quelle que soit leur forme juridique, tant qu’ils continuent de remplir les critères fondant cette reconnaissance en vertu du droit national applicable.

The first two digits of the approval numbers indicate that, at the dates when the respective approvals were granted, Regulation No 85 had not been modified,’ and Regulation No 31 already included the 01 series of amendments.
Les deux premiers chiffres des numéros d’homologation indiquent qu’aux dates où les homologations respectives ont été délivrées, le règlement no 85 n’avait pas été modifié, alors que le règlement no 31 comprenait déjà la série 01 d’amendements.

We are heavily into the benefit side of the two sectors already regulated.
Dans le cas des deux secteurs déjà réglementés, les retombées sont fort positives.

Notwithstanding the first subparagraph and without prejudice to Article 40 of this Regulation, an enquiry into the amounts declared by a taxable person in connection with the supply of telecommunications services, broadcasting services and electronically supplied services which are taxable in the Member State in which the requesting authority is situated and for which the taxable person makes use or opts not to make use of the special scheme provided for in Section 3 of Chapter 6 of Title XII of Directive 2006/112/EC, may only be refused by the requested authority if information on the same taxable person obtained in an administrative enquiry held less than two years previously, has already been supplied to the requesting authority.
Nonobstant le premier alinéa et sans préjudice des dispositions de l’article 40 du présent règlement, lorsque la demande porte sur des informations relatives aux montants déclarés par un assujetti pour la prestation de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et de services fournis par voie électronique imposables dans l’État membre sur le territoire duquel est situé le siège de l’autorité requérante et pour lesquels l’assujetti choisit d’avoir recours ou non au régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, section 3, de la directive 2006/112/CE, l’autorité requise ne peut refuser de mener une enquête administrative que si elle a déjà fourni à l’autorité requérante des informations sur l’assujetti concerné, obtenues dans le cadre d’une enquête administrative effectuée moins de deux ans auparavant.

Political agreement already exists on two texts subject to this procedure: one of the two Council Regulations on the legal framework of the euro; and the Regulation defining the technical features of euro-denominated coins.
Il existe déjà un accord politique sur deux textes soumis à cette procédure: l'un des deux règlements du Conseil sur le cadre juridique de l'euro et le règlement définissant les spécifications techniques des pièces libellées en euros.