Vertaling van "also considers that these provisions already address " (Engels → Frans) :

The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[46] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.
La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[46]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.

The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[48] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.
La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[48]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.

In 2004, new and more stringent provisions to address these risks were introduced into the already existing acquis.
Pour parer à ce type de risques, de nouvelles dispositions, plus strictes, ont donc été ajoutées en 2004 aux textes de l’acquis communautaire.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

Therefore, it was considered that these comments were merely reiteration of the earlier arguments already addressed in recitals 32 to 37 above and they were rejected.
Par conséquent, la Commission a considéré que ces observations n'étaient qu'une simple reprise des arguments précédents déjà évoqués aux considérants 32 à 37 ci-dessus et elles ont été rejetées.

In order to address the problems resulting from the piecemeal legislation, the new proposal will amend, recast and replace provisions already in place under the current horizontal food labelling legislation leading to the repeal of the following legislation:
Afin de résoudre les problèmes résultant du morcellement de la législation, la nouvelle proposition se traduira par la modification, la refonte et le remplacement de certaines dispositions en vigueur en application de la législation horizontale actuelle sur l’étiquetage des denrées alimentaires et aboutira à l’abrogation des actes suivants:

Under these circumstances, the Commission considers that the reductions already granted to Ryanair on airport charges, like the future compensation guarantees from the Walloon Region, are not likely to be considered as aid compatible with the common market.
Dans ces conditions, la Commission considère que les rabais déjà octroyés à Ryanair sur les charges aéroportuaires, tout comme les garanties futures d'indemnisation de la Région wallonne, ne sont pas susceptibles d'être considérés comme des aides compatibles avec le marché commun.

As regards the provisions of Directive 79/409/EEC, the Swedish authorities consider that they have already to a large extent been implemented in Swedish law by existing statutory provisions.
En ce qui concerne les dispositions de la directive 79/409/CEE, les autorités suédoises considèrent qu'elles ont déjà été mises en très grande partie en vigueur en droit suédois par des dispositions législatives existantes.

With a view to assuring a coordinated development of transport between the Parties, adapted to their commercial needs, the Parties may, after the entry into force of this Agreement, conclude specific Agreements regarding the conditions of mutual market access and of provision of services in the transport sector, to the extent that these conditions are not already addressed by this Agreement.
Afin d'assurer un développement coordonné des transports entre les parties, adapté à leurs besoins commerciaux, les parties peuvent, après l'entrée en vigueur du présent accord, conclure des accords spécifiques relatifs aux conditions d'accès réciproque au marché et à la prestation de services de transport, dans la mesure où ces conditions ne sont pas déjà couvertes par le présent accord.