Vertaling van "also examine whether austrian airlines " (Engels → Frans) :

Air France/KLM questions whether the Commission should also examine whether Austrian Airlines is not already part of the Lufthansa Group, notwithstanding the conditions attached to the acquisition.
Air France/KLM soulève la question de savoir si la Commission ne doit pas également examiner si Austrian Airlines ne fait pas déjà partie du groupe Lufthansa, nonobstant les conditions associées au rachat.

The Commission will examine whether this measure constitutes state aid within the meaning of the EU rules for the airlines which will benefit from this measure.
La Commission examinera si cette mesure constitue une aide d’État au sens des règles de l’UE pour les compagnies aériennes qui en bénéficieront.

The Commission must evaluate whether Austrian Airlines is capable of making a success of its restructuring within the prescribed time limit.
La Commission doit évaluer si Austrian Airlines est à même de finaliser avec succès sa restructuration dans le délai imparti.

The Commission must then determine whether Austrian Airlines is eligible for restructuring under the 2004 Guidelines.
La Commission doit maintenant éclaircir si Austrian Airlines est concernée par une restructuration en vertu des lignes directrices de 2004.

In order to make sure that the sale did not involve State aid, the Commission must assess whether Austrian Airlines was sold at the market price.
Afin de s’assurer que la vente ne comprend pas d’aide d’État, la Commission doit examiner si la vente d’Austrian Airlines a eu lieu au prix du marché.

The European Commission has opened a formal investigation under EU state aid rules to examine whether the restructuring plan of Czech Airlines (ČSA) is suitable to restore the company's long-term viability and whether the proposed reduction in activities will be sufficient to off-set the distortive effect of the aid it received. The opening of an in-depth investigation gives competitors and other interested third parties, as well as, of course, the government and airline concerned, the possibility to comment on the measures under examination.
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État afin d'examiner, d'une part, si le plan de restructuration de la compagnie aérienne Czech Airlines (ČSA) est valable pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise, et, d'autre part, si la réduction proposée de ses activités suffira à neutraliser l'effet de distorsion de l'aide, dont elle a bénéficié, sur la concurrence. L'ouverture d'un examen approfondi donne aux concurrents ainsi qu'à d'autres tiers intéressés et, évidemment, à l'État et à la compagnie aérienne en cause, la possibilité de présenter des observations sur les mesures faisant l'objet de l'examen.

19. The Commission may at any time examine whether the airline(s) operating on the Affected Routes is independent of and unconnected to the Parties.
19. La Commission peut à tout moment vérifier si les compagnies aériennes exploitant les liaisons en cause sont indépendantes des Parties et sans lien avec elles.

In relation to the various markets for airline services (which the Commission has in previous cases defined on a point-to-point basis), the Commission has examined whether the involvement of the seven airlines in the provision of what are essential air traffic control services could give the airlines a gatekeeper role which would enable them to influence adversely the prices that their rivals pay or the quality of service that they receive.
S'agissant des différents marchés de services de transport aérien (que la Commission a défini précédemment sur une base linéaire), la Commission a cherché à déterminer si la participation des sept compagnies à la fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne qui sont essentiels ne risquait pas de conférer à ces compagnies un pouvoir excessif, dont elles pourraient user pour influer sur les prix payés par leurs rivales ou sur la qualité du service qu'elles reçoivent.

It is recalled that the Amsterdam European Council invited the Commission to examine whether situations similar to the German, Austrian and Luxembourg systems of public banks exist in other Member States and in that case to apply, where necessary, the same standards when implementing the Treaty competition rules.
Il est rappelé que le Conseil européen d'Amsterdam a invité la Commission à examiner s'il existe dans d'autres Etats membres des situations similaires à celle des systèmes allemand, autrichien et luxembourgeois de banques de droit public et, dans ce cas, à appliquer, là où il le faut, les mêmes normes lors de la mise en oeuvres des règles de concurrence définies dans le traité.

On 3 July 1996, the Commission started proceedings under Article 89 of the EC Treaty in order to examine whether the following four alliances between European and US airlines are compatible with the EC competition rules.
Le 3 juillet 1996, la Commission a engagé la procédure prévue à l'article 89 du traité CE afin d'examiner si les quatre alliances mentionnées ci-dessous, conclues entre des compagnies aériennes européennes et américaines, étaient compatibles avec les règles de concurrence de la Communauté: