Traduction de «commission should also examine whether austrian airlines » (Anglais → Français) :

Air France/KLM questions whether the Commission should also examine whether Austrian Airlines is not already part of the Lufthansa Group, notwithstanding the conditions attached to the acquisition.
Air France/KLM soulève la question de savoir si la Commission ne doit pas également examiner si Austrian Airlines ne fait pas déjà partie du groupe Lufthansa, nonobstant les conditions associées au rachat.

Should it be confirmed that one or more of the previous measures involve state aid, the Commission will then examine whether the aid can be found compatible with EU rules, in particular with the rules applying to the airline industry and to companies in difficulty.
Si la présence d’une aide d’État dans une ou plusieurs de ces mesures antérieures est avérée, la Commission examinera si l’aide en question peut être déclarée compatible avec les règles de l’UE, et plus particulièrement avec les règles qui s’appliquent au secteur aérien et aux entreprises en difficulté.

The Commission must then determine whether Austrian Airlines is eligible for restructuring under the 2004 Guidelines.
La Commission doit maintenant éclaircir si Austrian Airlines est concernée par une restructuration en vertu des lignes directrices de 2004.

The Commission will examine whether this measure constitutes state aid within the meaning of the EU rules for the airlines which will benefit from this measure.
La Commission examinera si cette mesure constitue une aide d’État au sens des règles de l’UE pour les compagnies aériennes qui en bénéficieront.

In order to make sure that the sale did not involve State aid, the Commission must assess whether Austrian Airlines was sold at the market price.
Afin de s’assurer que la vente ne comprend pas d’aide d’État, la Commission doit examiner si la vente d’Austrian Airlines a eu lieu au prix du marché.

The European Commission has opened a formal investigation under EU state aid rules to examine whether the restructuring plan of Czech Airlines (ČSA) is suitable to restore the company's long-term viability and whether the proposed reduction in activities will be sufficient to off-set the distortive effect of the aid it received. The opening of an in-depth investigation gives competitors and other interested third parties, as well as, of course, the government and airline concerned, the possibility to comment on the measures under examination.
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État afin d'examiner, d'une part, si le plan de restructuration de la compagnie aérienne Czech Airlines (ČSA) est valable pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise, et, d'autre part, si la réduction proposée de ses activités suffira à neutraliser l'effet de distorsion de l'aide, dont elle a bénéficié, sur la concurrence. L'ouverture d'un examen approfondi donne aux concurrents ainsi qu'à d'autres tiers intéressés et, évidemment, à l'État et à la compagnie aérienne en cause, la possibilité de présenter des observations sur les mesures faisant l'objet de l'examen.

In relation to the various markets for airline services (which the Commission has in previous cases defined on a point-to-point basis), the Commission has examined whether the involvement of the seven airlines in the provision of what are essential air traffic control services could give the airlines a gatekeeper role which would enable them to influence adversely the prices that their rivals pay or the quality of service that they receive.
S'agissant des différents marchés de services de transport aérien (que la Commission a défini précédemment sur une base linéaire), la Commission a cherché à déterminer si la participation des sept compagnies à la fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne qui sont essentiels ne risquait pas de conférer à ces compagnies un pouvoir excessif, dont elles pourraient user pour influer sur les prix payés par leurs rivales ou sur la qualité du service qu'elles reçoivent.

In the interests of administrative simplification and in order to lessen the burden on Member States, the Commission should periodically examine whether the quality and completeness of the information contained in the notices which are published in connection with public procurement procedures is sufficient to allow the Commission to extract the statistical information that would otherwise have to be transmitted by the Member States.
Par souci de simplification administrative et afin de réduire la charge qui pèse sur les États membres, la Commission devrait examiner à intervalles réguliers si la qualité et l’exhaustivité des informations figurant dans les avis publiés dans le cadre des procédures de passation des marchés publics sont suffisantes pour lui permettre d’en extraire des données statistiques qui, à défaut, devraient être communiquées par les États membres.

The Commission should also examine whether differences between standardisation in the field of information and communications technology and standardisation in other sectors give rise to problems.
De plus, la Commission devra examiner si les différences entre la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des communications et la normalisation dans d'autres secteurs soulèvent des problèmes.

The Commission should, however, examine within five years after the entry into force of the new regulation whether this exemption is still justified.
La Commission devrait toutefois examiner dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement si cette exemption est toujours justifiée.