Vertaling van "also influencing cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As vehicle taxes are paid in the Member State where the vehicle is to be used, pre-tax car price could be an important factor likely to influence cross-border trade.
Les véhicules étant taxés dans l'État membre où ils sont censés être utilisés, leur prix hors taxes pourrait être un facteur déterminant susceptible d'influencer les échanges transfrontaliers.

Other factors also influencing cross-border mobility include housing, language, the employment of spouses and partners, return mechanisms, historical ‘barriers’ and the recognition of mobility experience, particularly within SMEs.
D’autres facteurs influencent également la mobilité transnationale. Il s’agit notamment du logement, de la langue, de l’emploi du conjoint ou du partenaire, des mécanismes de retour au pays, des «barrières historiques» et de la reconnaissance de l’expérience acquise dans le contexte de la mobilité, en particulier dans les PME.

The Commission should also explore with Hong Kong and Macao the scope for cooperation on air and water pollution and industrial emissions to help the Hong Kong and Macao SARs better carry out their pollution control strategies, to take into account and influence cross-border issues and to work on solutions at regional and global level where relevant.
Elle devrait aussi explorer avec Hong Kong et Macao les possibilités de coopération dans le domaine de la pollution de l'air et de l'eau et des émissions industrielles de manière à aider les RAS de Hong Kong et de Macao à mieux mettre en œuvre leurs stratégies de lutte contre la pollution, à prendre en compte les questions transfrontalières et à influer sur celles-ci et à œuvrer, le cas échéant, à des solutions aux niveaux régional et mondial.

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: for example, increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control; joint management of natural and technological risks.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.

As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.
À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargés d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: e.g. increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité frontalière en promouvant l’innovation et les efforts de recherche et développement, en oeuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d’un renforcement de l’identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, ou en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d’inondation.

In December 2006, the Commission published a staff working document focusing on two Regulation-specific issues: whether Regulation 2560 has led to a general reduction in charges for cross-border payments and whether it has influenced national prices for payment services.[1]
En décembre 2006, les services de la Commission ont publié un document de travail examinant deux autres questions spécifiquement liées au règlement 2560: d’une part, si ce règlement a entraîné une baisse générale des frais pour les paiements transfrontaliers, et d’autre part, s’il a influé sur les prix nationaux des services de paiement[1].

The programme will cover: 5 New cross-border projects regarding environment technology 4 New cross-border information networks 2 New tourist products 25 Cross-border protected landscapes 10 New cross-border business-oriented courses 2 New cross-border cooperation projects in public health The programme has been agreed in the framework of partnership between the Commission and the Flemish and Dutch national and regional authorities.
Il couvrira : 5 nouveaux projets transfrontaliers concernant les technologies liées à l'environnement; 4 nouveaux réseaux d'information transfrontaliers; 2 nouveaux produits touristiques; 25 sites transfrontaliers protégés; 10 nouveaux cours de portée transfrontalière, orientés vers le monde de l'entreprise; 2 projets de coopération transfrontalière dans le domaine de la santé publique. Le programme a été approuvé dans le cadre du partenariat insaturé entre la Commission et les autorités nationales et régionales néerlandaises et flamandes.

These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.
Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.

In order to qualify for the scheme, firms must satisfy the following conditions in particular: - they must take part in development programmes that lead to an expansion in their cross-border activities (physical presence in both regions, exports to the other region, investment in the other region, cross-border workers, conclusion of cross-border joint ventures or association agreements, any other form of involvement in cross-border cooperation); - they must have established, or must agree to establish, a place of business in Western Hainaut or in the French areas concerned.
Les entreprises, pour bénéficier du régime, doivent notamment satisfaire notamment aux conditions suivantes : - s'engager dans des programmes de développement renforçant leur caractère transfrontalier (implantation physique dans les deux régions, exportations dans l'autre région, investissement dans l'autre région, travailleurs transfrontaliers, conclusion de joint-ventures ou de contrats d'association transfrontalier, tout autre intérêt pour la coopération transfrontalière), - avoir établi ou s'engager à établir un siège d'exploitation dans le Hainaut occidental ou dans les zones françaises concernées.