Vertaling van "also tackling cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, co-ordination of personal income taxes may in some areas be needed to avoid double taxation or unintentional non-taxation in cross-border situations, or to tackle cross-border evasion.
En particulier, une coordination des impôts sur le revenu des personnes physiques peut, dans certains domaines, être nécessaire pour éviter la double imposition ou la non-imposition involontaire dans des situations transfrontalières, ou pour lutter contre l'évasion fiscale.

32. Welcomes the Commission’s public consultation on taxes on cross-border payments of dividends to portfolio and individual investors in the EU, tackling cross-border inheritance tax obstacles within the EU, and looks forward to the Commission’s future proposals in this area;
32. salue la consultation publique organisée par la Commission sur les paiements transfrontaliers des dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs individuels de l'Union, et la résolution du problème des obstacles fiscaux transfrontaliers en matière de succession au sein de l'Union, et attend avec intérêt les propositions futures de la Commission dans ce domaine;

32. Welcomes the Commission's public consultation on taxes on cross-border payments of dividends to portfolio and individual investors in the EU, tackling cross-border inheritance tax obstacles within the EU, and looks forward to the Commission's future proposals in this area;
32. salue la consultation publique organisée par la Commission sur les paiements transfrontaliers des dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs individuels de l'Union, et la résolution du problème des obstacles fiscaux transfrontaliers en matière de succession au sein de l'Union, et attend avec intérêt les propositions futures de la Commission dans ce domaine;

The Regulation is intended to efficiently and effectively tackle cross-border rogue traders which disrupt the smooth functioning of the internal market, and thus increase consumer confidence in taking up cross-border offers, and prevent sellers and suppliers from evading enforcement to the competitive detriment of law-abiding sellers and suppliers.
Il se propose de lutter efficacement et effectivement contre les opérateurs économiques malhonnêtes qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et, partant, d'accroître la confiance des consommateurs à l'égard d'offres transfrontalières et d'empêcher vendeurs et acheteurs de se soustraire à la législation au détriment concurrentiel des vendeurs et acheteurs qui respectent la loi.

As regards the question of how to tackle cross-border mergers which may result in a loss or reduction in acquired rights of employee participation, the Council agreed on the following solution:
En ce qui concerne le régime de participation des travailleurs, à propos duquel on se demande en particulier comment procéder dans le cas de fusions transfrontalières qui peuvent entraîner une perte ou une réduction des droits de participation, le Conseil s'est mis d'accord sur la formule suivante.

This Decision requires Member States to enhance mutual cooperation between national competent authorities, to facilitate procedures for a quick repatriation of vehicles seized by the national competent authorities, to designate a contact point for tackling cross-border vehicle crime and, whenever a vehicle is reported stolen, to enter it in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.
La présente décision demande aux États membres: de renforcer la coopération mutuelle entre les autorités nationales compétentes; de faciliter les procédures pour un rapatriement rapide des véhicules saisis par les autorités nationales compétentes ; de désigner un point de contact pour la répression de la criminalité transfrontalière visant les véhicules; dès lors que le vol d'un véhicule est déclaré, de le signaler dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible et approprié, dans la banque de données d' Interpol relative aux véhicules volés.

1. By 30 March 2005, Member States shall designate, within their law enforcement authorities, a contact point for tackling cross-border vehicle crime.
1. Au plus tard le 30 mars 2005, les États membres désignent, au sein de leurs autorités répressives, un point de contact pour la répression de la criminalité transfrontière visant les véhicules.

The real concrete step forward is the creation of national contact points for tackling cross-border vehicle crime in each Member State which shall then be authorised "to exchange experience, expertise as well as general and technical information concerning vehicle crime"".
La seule avancée véritablement concrète, c'est la création dans chaque État membre de points de contact nationaux pour lutter contre la criminalité transfrontière liée aux véhicules, points de contact qui seront habilités à "échanger (...) des expériences, des connaissances spécialisées ainsi que des formations générales et techniques dans le domaine de la criminalité liée aux véhicules".

Its primary aim is to tackle cross-border infringements by establishing procedures for information exchange, cross-border enforcement requests and coordinated actions, to prevent infringing traders from moving between Member States to exploit gaps in jurisdictional boundaries.
Son objectif principal est la lutte contre les infractions transfrontières au moyen de procédures d’échange d’informations, de demandes de mesures d’exécution transfrontalières et d’actions coordonnées destinées à empêcher les commerçants qui commettent des infractions de délocaliser leurs activités au sein de l’Union dans le but de profiter des failles des frontières juridictionnelles.