Vertaling van "alternate recipient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternate recipient
destinataire de repli | destinataire suppléant

Alternate Recipient Assignment
Assignation d'un destinataire par défaut

Alternate Recipient
Destinataire par défaut

alternate recipient
destinataire suppléant

alternate recipient allowed
destinataire suppléant autorisé

originator-requested alternate recipient
destinataire suppléant demandé par l'expéditeur

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

welfare recipient | welfare person | people on social assistance | social assistance recipient | social welfare recipient
bénéficiaire de l'aide sociale | assisté social | assistée sociale

alternative to hospitalization | alternative to hospital admission | alternative to hospital care | alternative to inpatient admission | alternative to inpatient care
solution de rechange à l'hospitalisation | solution de remplacement à l'hospitalisation | alternative à l'hospitalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘emergency’ means any unforeseen situation in which there is no practical alternative other than to urgently import tissues and cells from a third country into the Union for immediate application to a known recipient or known recipients whose health would be seriously endangered without such an import.
«urgence», toute situation imprévue dans laquelle il n'existe pas d'autre alternative pratique que celle d'importer en urgence dans l'Union des tissus et cellules provenant d'un pays tiers en vue de leur application immédiate pour un ou plusieurs receveurs connus et dont la santé est gravement menacée.

‘emergency’ means any unforeseen situation in which there is no practical alternative other than to urgently import tissues and cells from a third country into the Union for immediate application to a known recipient or known recipients whose health would be seriously endangered without such an import;
«urgence», toute situation imprévue dans laquelle il n'existe pas d'autre alternative pratique que celle d'importer en urgence dans l'Union des tissus et cellules provenant d'un pays tiers en vue de leur application immédiate pour un ou plusieurs receveurs connus et dont la santé est gravement menacée;

Where two different assessments of the same facts are possible from the point of view of the General Court, only the less drastic alternative for the recipient of a penalty may be assumed in the law on penalties and not — as in this case — the unfavourable alternative.
En effet, lorsque le Tribunal considère qu’un même fait peut appeler deux appréciations différentes, il convient d’adopter l’appréciation la moins contraignante pour les sociétés sanctionnées et non, comme en l’espèce, l’appréciation la plus défavorable.

This Regulation should lay down detailed rules on this technical solution comprising the requirements for domestic providers to deploy network elements and to provide related services concerning each technical modality, in order to ensure access to these facilities necessary to allow alternative roaming providers to offer separate roaming services and to provide for the switching process between donor and recipient roaming providers.
Le présent règlement devrait établir des règles détaillées relatives à cette solution technique, qui fixeraient les exigences incombant aux fournisseurs nationaux en matière de déploiement des éléments du réseau et de fourniture des services connexes pour chacune des modalités techniques, afin de garantir aux fournisseurs de services d’itinérance alternatifs l’accès aux ressources nécessaires pour fournir des services d’itinérance séparés et de rendre possible le passage du fournisseur de services d’itinérance cédant au fournisseur de services d’itinérance receveur.

34. Recalls that Parliament's assessment of budget support should not focus on the risks only but also on the benefits, as well as on the risks and benefits of alternative aid delivery; asks the Commission to provide information concerning those cases in which the goals set for EU budget support were accomplished and concerning recipient countries in which specific problems were encountered;
34. rappelle que l'évaluation par le Parlement des opérations d'appui budgétaire ne devrait pas seulement porter sur les risques mais aussi sur les avantages, ainsi que sur le ratio risques/avantages des autres formules d'aide; invite la Commission à fournir des informations sur les cas dans lesquels les objectifs prévus en matière de soutien budgétaire de l'Union ont été atteints et sur les pays bénéficiaires dans lesquels des problèmes spécifiques ont été rencontrés;

34. Recalls that Parliament's assessment of budget support should not focus on the risks only but also on the benefits, as well as on the risks and benefits of alternative aid delivery; asks the Commission to provide information concerning those cases in which the goals set for EU budget support were accomplished and in which recipient countries' specific problems were encountered;
34. rappelle que l'évaluation par le Parlement des opérations d'appui budgétaire ne doit pas seulement porter sur les risques mais aussi sur les avantages, ainsi que sur le ratio risques/avantages des autres formules d'aide; invite la Commission à fournir des informations sur les cas dans lesquels les objectifs prévus en matière de soutien budgétaire de l'UE ont été atteints et ceux dans lesquels des problèmes précis ont été rencontrés dans les pays bénéficiaires;

The competent authorities of the Member States shall take all appropriate measures to ensure that goods placed in free circulation, where relief from import duties is granted conditional upon goods being put to a particular use by the recipient, may not be used for other purposes without the relevant import duties being paid, unless such alternative use is in conformity with the conditions laid down by this Regulation.
Les autorités compétentes des États membres prennent toutes mesures appropriées pour que les marchandises mises en libre pratique au bénéfice d’une franchise de droits à l’importation en raison de l’usage qui doit en être fait par leur destinataire ne puissent être utilisées à d’autres fins sans que soient acquittés les droits à l’importation y afférents, sauf si ce changement d’affectation intervient dans le respect des conditions fixées par le présent règlement.

It is, amongst others, supporting journalism at regional level through its peace laboratories; at national level, it is co-financing an emblematic alternative TV programme (Contravía, run by the well-known journalist Hollman Morris, who has been among the recipient of recent death threats).
Elle appuie, notamment, le journalisme au niveau régional par le biais de ses laboratoires de paix, tandis que, au niveau national, elle finance un programme télévisé alternatif devenu emblématique (Contravía, sous la houlette de Hollman Morris, un journaliste célèbre récemment menacé de mort).

However, within the EU it had only been ratified in Denmark, Greece, Spain and Portugal (as at 7 May 2003). The Convention stipulates that transplants from living donors may be carried out solely for the therapeutic benefit of the recipient and where there is no other alternative.
Cependant, au sein même de l’Union, cette convention, qui dispose que les organes de donneurs vivants pourraient seulement être transplantés pour le bénéfice thérapeutique du receveur – ce uniquement si aucune autre solution n’est envisageable – n’a été ratifiée, au 7 mai 2003, que par le Danemark, la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

The competent authorities of the Member States shall take all appropriate measures to ensure that goods placed in free circulation, where relief from import duties is granted conditional upon goods being put to a particular use by the recipient, may not be used for other purposes without the relevant import duties being paid, unless such alternative use is in conformity with the conditions laid down by this Regulation.
Les autorités compétentes des États membres prennent toutes mesures appropriées pour que les marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'une franchise de droits à l'importation en raison de l'usage qui doit en être fait par leur destinataire ne puissent être utilisées à d'autres fins sans que soient acquittés les droits à l'importation y afférents, sauf si ce changement d'affectation intervient dans le respect des conditions fixées par le présent règlement.