Vertaling van "alternative funding options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternate registered options principal [ alternate ROP ]
responsable des contrats d'option suppléant [ RCO suppléant ]

alternative and optional clauses
variantes et options

Training Trust Fund Option [ TTF Option ]
option Fonds de fiducie pour la formation [ option FFF ]

alternative pricing option
option pour l'établissement des prix

Tax Incentives for Foreign Direct Investment -- Empirical Evidence on Effects and Alternative Policy Options
Tax Incentives for Foreign Direct Investment -- Empirical Evidence on Effects and Alternative Policy Options

alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]
fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

alternative investment fund manager | manager of alternative investment funds | AIFM [Abbr.]
gestionnaire de FIA | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Considers that EFSI should be funded as a priority from non-allocated resources within the EU budget and only as a last resort from the non-used funds of programmes under heading 1A of the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020; emphasises that the financing of the guarantee fund should be reviewed in the framework of the 2016 mid-term review of the MFF and, on the basis of the analysis of the performance and execution rates of the different programmes, alternative funding options should be identified in order to minimise to the greatest possible extent redeployment of funds from heading 1A for the 2016-2020 period; stresses that the European Parliament and the Council should also explore ways to compensate to the largest possible extent for redeployments from EU programmes agreed in the framework of the annual budgetary procedure as a source of financing for EFSI in the years preceding the MFF mid-term review;
14. estime que le FEIS devrait être alimenté au premier chef par des ressources non affectées dans le budget de l'Union et uniquement en dernier ressort par des fonds non utilisés de programmes relevant de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020; souligne que le financement du fonds de garantie devrait être réexaminé dans le cadre de l'examen à mi-parcours 2016 du CFP et que, sur la base de l'analyse des taux de performance et d'exécution des différents programmes, des solutions de remplacement devraient être élaborées en matière de financement afin d'éviter au maximum le redéploiement des fonds de la rubrique 1a au cours de la période 2016-2020; insiste sur le fait que le Parlement européen et le Conseil devraient également étudier les possibilités de compenser dans la mesure du possible les redéploiements à partir de programmes de l'Union définis dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle comme source de financement du FEIS au cours des années précédant l'examen à mi-parcours du CFP;

a) linking the level of funding to (or making it conditional on) the application of a set of general principles for integrated planning and management, such as those presented in Annex I, or alternatively the options outlined in the ESDP.
a) d'associer (ou de subordonner) le niveau de financement à l'application d'un ensemble de principes généraux de planification et d'aménagement intégrés, tels que ceux présentés à l'Annexe I ou, le cas échéant, les options dont il est fait état dans le SDEC.

the extent to which the plan provides solutions to overcome any substantial practical or legal impediments to a prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group which are identified; if the impediments cannot be overcome, the extent to which alternative recovery options could achieve the same objectives.
la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe qui ont été identifiés; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres options de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.

11. Welcomes the launch of consultations on the review of the Prospectus Directive and the efforts being made to remove regulatory barriers to access to securitisation; calls for a revival of the securitisation market by avoiding an overly prescriptive and detailed definition of simple, transparent and standardised (STS) securitisations; endorses the Commission’s proposal for the compilation of a register of ‘high-quality’ securitisations; underlines, in particular, the need to open up financial markets and to broaden funding options available for SMEs and midcaps; calls in this respect for consideration to be given to creating ‘SME benchmarks’ enabling banks to compare and price credit; calls for improved access to long-term financing and for the development of a pan-European private placement market promoting venture capital, as well as alternative instruments such as peer-to-peer lending and crowdfunding; asks the Commission to consider the ‘Funding Escalator’ concept within the CMU, addressing the diversity of companies’ financing needs throughout their stages of development;
11. salue l'ouverture de consultations sur la révision de la directive sur les prospectus et les efforts consentis afin de supprimer les obstacles réglementaires entravant l'accès à la titrisation; appelle de ses vœux une revitalisation des marchés de la titrisation, en veillant à ne pas définir de manière trop normative et détaillée ce que sont les titrisations simples, transparentes et normalisées; appuie la proposition de la Commission relative à l'établissement d'un registre des titrisations de "grande qualité"; souligne en particulier la nécessité d'ouvrir les marchés financiers et de multiplier les possibilités de financement disponibles pour les PME et les entreprises de capitalisation moyenne; invite à cet égard à envisager la définition de "critères de référence pour les PME", qui permettraient aux banques d'établir des comparaisons et de fixer le prix du crédit; préconise l'amélioration de l'accès à un financement à long terme et la mise en place d'un marché paneuropéen des placements privés promouvant le capital-risque, ainsi que d'autres instruments tels que le prêt entre particuliers et le financement participatif; demande à la Commission d'examiner le concept d'"escalier du financement" dans le cadre de l'union des marchés de capitaux, pour répondre aux divers besoins de financement des entreprises à chaque étape de leur développement;

Taking into account the EU Monterrey commitments, subsequent alternative funding options will have to be considered in the light of a review of the Facility's effectiveness which will be carried out at the end of the first year on the basis of an evaluation report by the Commission.
Compte tenu des engagements que l'UE a pris à Monterrey, il faudra par la suite envisager d'autres formes de financement, à partir d'un examen de l'efficacité de la Facilité qui sera effectué à la fin de la première année sur la base d'un rapport d'évaluation présenté par la Commission.

Any other alternative, including the option proposed by the alternative motion from the PPE-DE Group, might have made it impossible for Member States to use the Cohesion Funds, as part of the Cohesion Policy, for transport infrastructure projects other than the priority TEN-T projects and, by implication, this could have deprived Romania of the opportunity to use the Cohesion Funds for the transport sector, funds which Romania is greatly in need of.
Toute autre solution, y compris l'option choisie par la proposition alternative du groupe PPE-DE, pourrait mettre les États membres dans l'impossibilité d'utiliser les Fonds de cohésion, dans le cadre de la politique de cohésion, pour les projets d'infrastructures de transport autres que les projets prioritaires de RTE-T, ce qui, en conséquence, aurait pu priver la Roumanie de l'opportunité d'utiliser les Fonds de cohésion pour le secteur des transports, fonds dont elle a énormément besoin.

Of the three alternatives presented in the July 2003 communication, the strategy paper concludes that the one that best responds to needs is the option of creating a single new regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union.
Des trois options présentées par la communication de juillet 2003, le document d'orientation affirme que celle qui répond le mieux aux besoins est l'option de créer un nouveau règlement global régissant un instrument de voisinage visant à financer les activités dans et à l'extérieur de l'Union.