Traduction de «although bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The absence or dramatic reduction of circulating human serum albumin (HSA) with less than 50 cases reported in the literature so far. In the majority of cases the disorder is diagnosed in adulthood. Although albumin is the most abundant plasma protei
analbuminémie congénitale

even though [ although | though | even if ]
bien que [ quoique | tout en | même si ]

although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different
si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent

linear energy transfer | restricted linear collision stopping power | LET,although the definition specifies an energy cutoff and not a range cutoff,the energy losses are sometimes called:energy locally imparted [Abbr.]
pouvoir de ralentissement lineique collisionnel restreint | transfert lineique d'energie | TLE [Abbr.]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

claused bill of lading [ qualified bill of lading | foul bill of lading | dirty bill of lading | unclean bill of lading ]
connaissement avec réserves

A rare inherited cancer-predisposing syndrome characterized by the development of a broad spectrum of malignancies during childhood, including mainly brain, hematological and gastrointestinal cancers, although embryonic and other tumors have also bee
syndrome de déficit constitutionnel de la réparation des mésappariements

Teach Patient Bill of Rights
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although Bill C-31 was supposed to remove gender discrimination from the laws of Canada, after Bill C-31 there were some real differences between Bill C-31 Indians and other status Indians.
Bien que le projet de loi C-31 devait faire disparaître la discrimination fondée sur le sexe des lois du Canada; après son adoption, il existait de vraies différences entre les Indiens inscrits en vertu du projet de loi C-31 et les autres Indiens inscrits.

Although the reduction in public sector wage bill relative to GDP did not occur in all Member States, there were significant reductions (of over 1% of GDP) in Germany, Spain, Ireland, Austria and Finland.
Si la réduction de la masse salariale du secteur public par rapport au PIB n'est pas intervenue dans tous les Etats membres, de fortes diminutions (supérieures à 1% du PIB) ont été enregistrées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Autriche et en Finlande.

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Although legally the EEA is entitled to apply the proposals, the US administration is also entitled, on the basis of the Emissions Trading Scheme Prohibition Act (‘Thune Bill’) to prohibit airlines registered in the USA from taking part in the EU's ETS, quite apart from possible Chinese and Indian reactions, in the light of their opposition to the ICAO Resolution of 4 October 2013.
Si, du point de vue juridique, l'EEE est en droit d'appliquer les propositions, l'administration américaine est elle aussi habilitée, en vertu de l'Emissions Trading Scheme Prohibition Act («Thune Bill»), à interdire aux compagnies aériennes établies aux États-Unis de se conformer à la législation européenne relative au système d'échange d'émissions, sans parler des réactions des Chinois et des Indiens, si l'on en juge par la résistance qu'ils ont opposée à la résolution de l'OACI du 4 octobre 2013.

Although Bill S-204, An Act respecting a National Philanthropy Day, is scheduled for debate in the House today, no report on the votable status of the bill has been presented and concurred in as is required before the bill can be debated.
Bien que le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, devait être débattu à la Chambre aujourd'hui, aucun rapport sur le statut d'affaire votable ou non votable du projet de loi n'a été présenté et adopté comme cela est obligatoire avant que le projet de loi puisse être débattu.

Although Bill C-51 is very important and long overdue, although we have been calling on the government to review the whole issue of medicines, drugs and therapeutic devices for a long time, and although we have called on the government to do so a number of times, we will vote to send this bill to committee to be thoroughly examined.
Bien que le projet de loi C-51 soit très intéressant et depuis longtemps souhaité, bien que nous demandions depuis longtemps au gouvernement de revoir toute la question des médicaments, des drogues et des instruments thérapeutiques et que nous ayons demandé au gouvernement de le faire à plusieurs reprises, il est certain que nous voterons pour que ce projet de loi aille en comité et soit étudié à fond.

Moreover, although it is true that France Télécom does not have the option of adjusting its total wage bill by implementing a social plan to cut the workforce regarding the staff concerned, it is doubtful that such a plan targeting employees with civil servant status only on the grounds of this status, could validly be implemented, whereas the stop on the recruitment of civil servants in 1997 and the recourse to ordinary employees offered it certain possibilities for flexibility of adjustment of its total wage bill.
Par ailleurs, s’il est vrai que France Télécom ne dispose pas de possibilités d’ajustement de sa masse salariale par la mise en œuvre d’un plan social de réduction d’effectifs pour le personnel concerné, il est douteux qu’un tel plan visant uniquement des fonctionnaires sous statut du fait de leur qualité pourrait être valablement mis en œuvre, alors que la cessation d’embauches de fonctionnaires en 1997 et le recours à du personnel de droit privé lui a offert des possibilités certaines de flexibilité d’ajustement de sa masse salariale.

After 2000, fiscal policy gradually contributed to a stable macro-economic environment with expenditure being cut, including the reduction of the public wage bill and the restructuring of expenditure towards capital expenditure, although this process stalled in 2003.
Après 2000, la politique budgétaire a graduellement contribué à un environnement macroéconomique stable par une compression des dépenses, y compris la réduction de la masse salariale publique et la restructuration des dépenses vers les investissements, même si ce processus s'est enlisé en 2003.

Although Bill S-4 has already been considered in part by this committee during previous meetings, this is a new bill because the preceding bill, as you said, died on the Order Paper.
Bien que le projet de loi S-4 en soit un qui a déjà été considéré en partie par ce comité lors de nos sessions antérieures, c'est un nouveau projet de loi puisque le projet de loi précédent, comme vous l'avez dit, est mort au Feuilleton.