Traduction de «although provision could » (Anglais → Français) :

Although it is clear that significant efforts will be required by all parties, declining public expenditure could jeopardise the European social model marked by equal access for all to learning throughout life and the provision of quality education and training. [17]
Même s'il est clair qu'un effort significatif sera nécessaire de la part de tous, la baisse des dépenses publiques pourrait mettre en danger le modèle social européen caractérisé par un accès égal à l'éducation pour tous tout au long de la vie et la qualité de l'éducation et de la formation [17].

The latter provision is of little consequence today, although it could serve to ensure that senators are solvent. In 1867, the property qualification permitted the Senate to represent a further " minority" beyond those of the regions: the propertied classes.
Cette dernière disposition ne veut plus dire grand-chose aujourd'hui, même si elle pourrait servir à prouver la solvabilité des sénateurs, mais, en 1867, elle permettait au Sénat de représenter une autre «minorité», en plus des régions, celle des classes possédantes.

Although I do not believe that this provision could justify a refusal to answer, it would certainly justify drawing the committee's attention to any expressed concern of the minister.
Je ne pense pas que cette disposition puisse justifier un refus de répondre, mais elle n'en justifie pas moins que l'on attire l'attention du comité sur toute préoccupation émanant expressément du ministre.

Although I could be the first one to suggest to you that there are problems in the sentencing provisions of our Criminal Code, I do not see that mandatory minimum penalties are the way to deal with them.
À mes yeux, il existe bel et bien des problèmes dans les dispositions sur la détermination de la peine du Code criminel.

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

Although intentionally passing on counterfeitcurrency which has been received in good faith could be subject to penalties such as fines, provision should be made for imprisonment as a maximum sanction in EU countries’ national laws.
Bien que la transmission intentionnelle de monnaiecontrefaite ayant été reçue de bonne foi peut être soumise à des sanctions telles que des amendes, il convient de veiller à ce que l’emprisonnement soit une sanction maximale dans les lois nationales des pays de l’Union européenne.

Moreover, although aid could potentially, in some situations, be considered compatible under the derogation foreseen in Article 59(2) of the EEA Agreement, the Authority was of the preliminary view that this provision did not justify the compatibility of the VAT Compensation Act as a scheme.
De plus, bien que l'aide puisse potentiellement, dans certaines situations, être considérée comme compatible en vertu de la dérogation prévue à l'article 59, paragraphe 2, de l'accord EEE, l'Autorité estimait à première vue que cette disposition ne justifiait pas la compatibilité de la loi sur la compensation de la TVA en tant que régime.

Senator Murray: She seemed to think, although I could not get her to say, that there would be provisions in Bill C-2 that might go some distance to satisfying the tribunal.
Le sénateur Murray: La ministre semblait dire, bien que je ne sois pas parvenu à le lui faire dire clairement, que le projet de loi C-2 contenait des dispositions susceptibles de satisfaire le tribunal.

Senator Kenny: I was suggesting information collected on Canadians might be passed to the Americans, as an example, so they could analyze it and make use of it, although we could not do so under the current provisions.
Le sénateur Kenny: Je parlais d'information recueillie sur des Canadiens qui pouvait être transmise aux Américains, par exemple, afin qu'ils puissent l'analyser et l'utiliser même si nous ne pouvons le faire selon les dispositions actuelles.