Traduction de «amended would still » (Anglais → Français) :

The consultation also found that most stakeholders do not agree with the alternative of amending the current management framework (Option 2) because the problems previously described would still persist.
La consultation a également montré que la plupart des parties prenantes n’acceptent pas la solution consistant à modifier le cadre de gestion actuel (option 2) parce que les problèmes décrits précédemment persisteraient.

The ultimate accountability and responsibility for changes in these prohibitions, although it doesn't require full parliamentary debate for a legislative amendment, would still be there and would still be effective.
La responsabilité et le devoir de rendre des comptes en dernière analyse des changements apportés à ces interdictions, même s'il ne serait pas nécessaire d'en débattre pleinement au sein du Parlement comme s'il s'agissait d'une modification législative, continueraient à relever du pouvoir législatif et resteraient efficaces.

I think our amendment would still allow the FCC to help develop farmer-driven value-added processing, but would limit their ability to lend to large agribusiness.
Je crois que notre amendement permettrait encore à la Société du crédit agricole de contribuer au développement de la transformation à valeur ajoutée, mais il restreindrait sa capacité de prêter à de grandes entreprises agricoles.

Mr. John Herron: I'm assuming that if L-13.14.1 carries, my amendment would still be able to be split, with the addition at the end of PC-13.
M. John Herron: J'imagine que si l'amendement L-13.14.1 est adopté, je pourrais toujours diviser le mien, en conservant l'adjonction à la fin de l'amendement PC-13.

This amendment would still require courts to consider the geographical restriction of two kilometres, but would allow the courts to impose greater or lesser geographic restriction where it is reasonable to do so.
Cet amendement exigerait quand même que les tribunaux tiennent compte de la restriction géographique de deux kilomètres, mais leur permettrait d'imposer une restriction géographique supérieure ou inférieure à cette distance, lorsqu'il est raisonnable de le faire.

Even in the absence of the payment of compensation by France Télécom, the French State would still be bound to honour its pension commitments to the civil servant staff concerned, unless it amended these commitments unilaterally.
Même en l’absence de contrepartie versée par France Télécom, l’État français n’en serait pas moins tenu d’assurer ses engagements viagers vis-à-vis du personnel fonctionnaire sous le statut concerné, sauf à modifier unilatéralement lesdits engagements.

In its assessment of the amended scheme, however, the Commission found that the measure was still selective, because even if formally speaking the rebate was open to all undertakings, in practice the only undertakings that would benefit would be those with a high energy consumption in relation to their net production value (46).
Dans son appréciation du régime modifié, la Commission avait toutefois continué à considérer la mesure comme étant sélective, car bien que la réglementation relative au remboursement s’appliquât formellement à toutes les entreprises, seules celles qui affichaient une consommation d’énergie élevée par rapport à la valeur nette de leur production pouvaient de facto en profiter (46).

Therefore, also in the event that the Council would decide not to go forward with the Convention, Article 9 FCD (as well as Article 9 SFD and Article 24 Winding-up Directive) would still have to be amended to improve the situation within the Community by specifying the exact criteria for determining the relevant location of account.
Par conséquent, même si le Conseil décidait de ne pas adopter la convention de La Haye, il n’en faudrait pas moins modifier l’article 9 de la DCGF (ainsi que l’article 9 de la directive concernant le caractère définitif du règlement et l’article 24 de la directive sur la liquidation des établissements de crédit) en spécifiant les critères exacts selon lesquels le lieu du compte pertinent doit être établi, afin d’améliorer la situation dans la Communauté.

The Commission considers that it would be inappropriate to amend the Directive at this stage, not least because the enforcement experience in the Member States is still too limited in time for such an encompassing body of legislation.
La Commission estime inapproprié de modifier la directive à ce stade, en grande partie parce que l’expérience de l'application de la directive dans les États membres est encore trop limitée dans le temps pour un outil législatif si global.

I note that the minister said in his testimony last week that, for example, in a defamation case, the bill as it is proposed to be amended would still permit an award of general damages which are compensatory and intended to compensate the victim for such defamation.
Je remarque que le ministre a déclaré dans son témoignage la semaine dernière que, en cas de diffamation par exemple, le projet de loi tel qu'il est proposé de l'amender permettrait encore d'accorder des dommages-intérêts généraux de nature compensatoire et visant à indemniser la victime de la diffamation.