Traduction de «amendment says quite » (Anglais → Français) :

The Acting Speaker (Mr. Bélair): The amendment says quite simply that instead of June 1, 2002, the date be November 1, 2002.
Le président suppléant (M. Bélair): L'amendement dit tout simplement qu'au lieu de la date du 1 juin 2002, on indique plutôt la date du 1 novembre 2002.

The reason I say that is very simple. If our review of legislation reveals an issue that can only be resolved through a substantive amendment, we quite simply do not make that change.
La raison est fort simple; au cours de notre examen de la loi, lorsque nous identifions un problème dont la solution nécessaire équivaudrait à un changement de fond, nous ne la faisons tout simplement pas.

Some committees did in fact move amendments. My point is that in the instruction that came from the finance committee, it says quite explicitly in section (c), “any amendments suggested by the other Standing Committees, in the recommendations conveyed pursuant to paragraph (b),” which was all of the sections before, “shall be deemed to be proposed during the clause-by-clause consideration of Bill C-45”.
Ce que je veux dire, c'est que, dans les instructions données par le Comité des finances, il est dit très explicitement, au paragraphe c) que « les amendements proposés par les autres comités permanents dans le cadre des recommandations faites conformément au paragraphe b) » — c'est-à-dire dans toutes les sections précédentes —, « soient réputés être proposés au cours de l'étude article par article du projet de loi C-45 ».

I find the last sentence, which we are taking over from the rapporteur as an amendment, quite classic; it says quite plainly that oil tankers carrying heavy grades of oil, irrespective of their flags – not only Member State flags – will not be allowed to enter ports or offshore terminals or to anchor in areas under the jurisdiction of a Member State unless they are double-hull tankers.
Je trouve la dernière phrase du rapporteur, que nous reprenons en tant qu’amendement, plutôt classique: elle dit tout simplement qu’aucun pétrolier transportant des produits pétroliers lourds, quel que soit son pavillon - et pas seulement ceux battant pavillon d’un état membre - ne sera autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un état membre, à moins qu’il ne s’agisse d’un pétrolier à double coque.

So, for example, when we look at the preamble and at “enhancing environmental quality” and “encouraging and promoting economic development that conserves and enhances environmental quality”, you can see in my amendment, in proposed paragraph 20(1)(a), almost in the middle of the amendment not quite in the middle of the amendment it says that “the responsible authority has reasonable grounds to anticipate that the project will make a positive overall contribution to the environment in the longer term and will not cause significant adverse environmental effects”.
Ainsi par exemple, nous lisons dans le préambule la phrase «amélioration de la qualité de l'environnement», et la suivante «ainsi que de promotion d'une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ses fins»; vous pouvez lire dans mon amendement, à l'alinéa 20(1)a) proposé, presque au milieu de l'amendement, mais pas tout à fait, «elle a des motifs raisonnables de croire qu'à longue échéance le projet contribuera de façon positive à l'environnement et qu'il n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants».

We have brought in numerous amendments and can, I believe, say quite unambiguously that these amendments prevent social dumping and also guarantee social security, safety in general, and, I believe, can give local transport a better future.
Nous avons introduit plusieurs changements et je pense que nous pouvons affirmer haut et fort que ces changements évitent le dumping social, garantissent la sécurité sociale - et la sécurité en règle générale - et peuvent offrir un avenir meilleur aux transports locaux.

In conclusion, I just want briefly to say that the Liberals’ amendments on tax issues are of a quite different character. They are interesting, but very drastic.
Monsieur le Président, pour terminer, je voudrais préciser rapidement que les amendements des libéraux qui concernent les questions fiscales sont d’un tout autre caractère. Ils sont très intéressants mais très drastiques.

We welcome the new system that is coming and, if you like, in the very dying moments of the old system, I have to say I can remember more of these amendments to the original directive than I care to remember, although I have not been here quite long enough to remember the original directive, and I have always found that we have not been sufficiently consistent in what we have done.
Nous saluons ce nouveau système qui se fait jour et, d'une certaine manière, dans les moments d'agonie de l'ancien système, je peux me souvenir de davantage d'amendements à la directive originale que je ne le voudrais. Pourtant, je ne suis pas ici depuis assez longtemps pour pouvoir me souvenir de la directive originale, mais il m'a toujours semblé que nous ne faisions pas assez preuve de cohérence dans ce que nous faisions.

However, I have to say that I would have been glad if, given the narrow majority – of one vote – which we had in the committee, the rapporteur and his group had shown a little more willingness to compromise because – and I am saying this quite clearly today – if, when we vote on Wednesday, our Amendment No 7 to reduce the basic allocations to 500 is not passed, we will vote against the whole report.
Mais j’aurais été heureux que, vu le résultat de vote serré que nous avons eu en commission - c’était à une voix près -, le rapporteur et son groupe se montrent ici un peu plus conciliants, parce que - je le dis très clairement aujourd’hui -, si nous votons mercredi et que notre amendement 7, qui réduit les contingents de base à 500, ne passe pas, nous voterons contre l’ensemble du rapport.

Senator Beaudoin: It may be easily reconciled because if the Criminal Code is indirectly amended, saying something that is positive in itself and this is, I think, the purpose of clauses 2 and 3 is quite compatible with our system of legislation.
Le sénateur Beaudoin: On peut peut-être facilement concilier les deux car, si le Code criminel est modifié indirectement en affirmant quelque chose qui est positif comme tel la raison d'être, je crois, des articles 2 et 3 du projet de loi , c'est tout à fait compatible avec notre régime juridique.