Traduction de «amendment simply because » (Anglais → Français) :

I am more hopeful now that proper amendments to the existing federal Privacy Act covering the operations of the Government of Canada will be amended simply because the government now has in front its own statute, which establishes a higher standard than the private sector.
Je suis plus optimiste maintenant. Je pense que les modifications appropriées seront apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale régissant les activités du gouvernement du Canada, simplement du fait que le gouvernement a son propre projet de loi, qui établit une norme plus rigoureuse que celle du secteur privé.

The government amendment would come next and, if supported by the committee, would render the Liberal amendment, simply because of the order the amendments are in.The changes that are made in the first amendment by government would be impacted in the second one by the Liberals, so a vote for the government amendment would take the Liberal amendment out of play.
L'amendement du gouvernement serait le prochain, et s'il a l'appui du comité, cela rendrait l'amendement des libéraux, tout simplement étant donné l'ordre dans lequel les amendements sont présentés.Les changements qui sont apportés au premier amendement par le gouvernement seraient touchés par le second des libéraux, de sorte qu'en adoptant l'amendement du gouvernement, celui des libéraux ne serait plus nécessaire.

What I am advised by the table officers is that if everyone is comfortable with the consolidation of amendments that Mr. Jean has passed around, we can either vote on Mr. Bell's amendments or ask him to withdraw them, and then have Mr. Jean make these as two amendments, simply because the amended version of 52(2) is an added piece.
Les greffiers m'indiquent que si tout le monde est d'accord avec les modifications consolidées que M. Jean a distribuées, nous pouvons soit prendre un vote sur les amendements proposés par M. Bell, soit lui demander de les retirer et inviter ensuite M. Jean à présenter sa proposition sous forme de deux amendements, simplement parce que la version proposée du paragraphe 52(2) comporte un ajout.

For this reason, I am all the more astonished and perturbed by the attitude of the Socialist Group in the European Parliament, which ended up abstaining from voting – despite having secured the acceptance of its two amendments on abortion – simply because its amendments relating to Cuba and Venezuela failed.
Je suis donc d’autant plus surprise et perturbée par l’attitude du groupe socialiste au Parlement européen, puisqu’il s’est finalement abstenu de voter - après avoir pourtant obtenu l’adoption de ses deux amendements sur l’avortement - pour la seule et unique raison que ses amendements relatifs à Cuba et au Venezuela ont été rejetés.

We cannot accept that amendment simply because of the statutory reality that allowances for officials who have left the service are legally defined as compulsory expenditure.
Nous ne pouvons pas accepter cet amendement pour la simple raison que selon le statut, les indemnités octroyées aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions sont légalement définies comme des dépenses obligatoires.

Therefore, I cannot support Senator Watt's amendment simply because I, like Grand Chief Phil Fontaine, believe it is not necessary.
Par conséquent, je ne puis appuyer l'amendement du sénateur Watt simplement parce que j'estime, à l'instar du grand chef Phil Fontaine, qu'il n'est pas nécessaire.

However, it cannot accept Amendments Nos 2, 4, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 23, 24 and 25, because they attempt to impose obligations on the Member States or because they are already covered by the legislation in force, or simply because they are superfluous or inappropriate in the context of this proposal.
Néanmoins, elle ne peut pas accepter les amendements 2, 4, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 23, 24 et 25, parce qu’ils tentent d’imposer des obligations aux États membres ou parce qu’ils sont déjà repris dans la loi en vigueur, ou simplement parce qu’ils sont superflus ou inappropriées dans le contexte de cette proposition.

Finally, Amendment No 58 cannot be adopted, quite simply because it duplicates Amendment No 37 proposed by Parliament on the same subject.
Et puis, l'amendement 58 ne peut pas être retenu, tout simplement parce qu'il est redondant avec l'amendement 37 proposé par le Parlement sur le même sujet.

We did not come to this conclusion because we wanted to make things easy for ourselves and not table any amendments, but because – as emerges from the explanatory statement, which is very comprehensive and convincing – too many fundamental requirements have simply not been met.
Nous n'en sommes pas arrivés à cette décision parce qu'elle nous facilite la tâche et que nous ne voulions pas introduire d'amendements, mais simplement parce que - et c'est ce qui ressort des justifications étendues et convaincantes - trop de conditions préalables fondamentales ne sont pas rassemblées.

It has generally been assumed that the various constitutional guarantees for denominational education in different provinces are not subject to abrogation or amendment simply because a majority of the citizens in a particular province would support such a change.
On présume en général que les divers droits constitutionnels des différentes confessions en matière d'éducation dans les différentes provinces ne peuvent pas être abrogés ni modifiés simplement parce qu'une majorité de citoyens dans une province donnée appuient une telle mesure.