Traduction de «amendments and a debate would once » (Anglais → Français) :

And if the House of Commons were to propose amendments to the bill, a message would be sent to the Senate along with the proposed amendments and a debate would once again ensue.
Et si la Chambre des communes propose des amendements au projet de loi, un message est envoyé au Sénat, accompagné des amendements proposés et le débat reprend à nouveau.

The Commission would welcome the Parliament holding once a year a major policy debate on progress with representatives of national parliaments and stakeholders, to identify key messages and to keep the Innovation Union high on the political agenda.
La Commission se féliciterait que le Parlement organise un grand débat annuel sur l'avancement de l'initiative, rassemblant des représentants des parlements nationaux et des parties prenantes, dans le but de définir les messages clefs et de maintenir l'Union de l'innovation parmi les priorités politiques.

Fostering this role will require amendments to a series of existing legal texts (relating to insurance companies, pension funds, mutual and other investment funds,...), and even more importantly the introduction of such a requirement would deliver its full effects only once the problems related to cross-border voting will have been solved.
Le renforcement de ce rôle suppose toutefois la modification préalable d'une série de textes législatifs actuellement en vigueur (relatifs aux entreprises d'assurances, fonds de retraite, fonds de placement, etc.) et, plus important encore, les effets positifs d'un tel renforcement ne pourront être entièrement concrétisés qu'à partir du moment où les problèmes relatifs au vote transfrontalier auront été résolus.

That is why at the outset of our debate over the next couple of days on the amendments to Bill C-43 I would once again call upon my colleagues in government to consider our sincere, detailed and thoughtful proposal for a taxpayer bill of rights.
C'est pourquoi, au début du débat des deux ou trois prochains jours sur les amendements au projet de loi C-43, je veux exhorter à nouveau mes collègues ministériels à envisager de souscrire à notre proposition sincère, détaillée et réfléchie relativement à une déclaration des droits du contribuable.

Both amendments would apply only in constitutional cases. The first amendment, section 52.1, would require the supreme court to consider parliamentary and other extrinsic materials that deal with the purpose or intended effect of a provision or act when the constitutional validity of a statutory provision is at issue. The amendment lists commission of inquiry or law commission reports, debates of the House of Commons or Senate, and debates of the provincial legislatures as examples of the types of materials the court would consider.
La première modification, soit l'article 52.1, oblige la Cour suprême du Canada, si la question dont elle est saisie touche à la validité constitutionnelle d'une loi ou de l'une de ses dispositions, à tenir compte des documents parlementaires et autres documents externes qui ont trait à l'objet ou à l'effet visé de la loi ou de la disposition, notamment les rapports de commissions d'enquête ou de commissions du droit et les comptes rendus des débats de l'une ou l'autre chambre du Parlement ou des législatures des provinces.

This new anti-dumping methodology would apply to cases initiated once the amended rules are in force.
Cette nouvelle méthode antidumping s'appliquerait aux procédures engagées après l'entrée en vigueur des règles modifiées.

It is therefore considered appropriate to amend Council Decision 2002/956/JHA of 28 November 2002 setting up a European Network for the Protection of Public Figures so that it would also apply to persons in a non-official position who are deemed to be under threat because of their contribution to or impact on the public debate,
Il est donc jugé approprié de modifier la décision 2002/956/JAI du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la création d’un réseau européen de protection des personnalités afin qu’elle s’applique aussi aux personnalités n’exerçant pas de fonctions officielles qui sont considérées comme menacées en raison de leur contribution au débat public ou de l’influence qu’elles ont sur celui-ci,

Once again, I intend to call one by one for debate each amendment in our package that relates to clause 2, clause 3, subclause 3(1), clause 28, and clause 38. Then, once all those amendments are decided, I would put the question on clause 2.
Je répète que j'ai l'intention de mettre aux voix, un par un, pour débat, chacun des amendements qui font partie de la liasse, selon qu'il se rapporte aux articles 2, 3, 3.1, 28 et 38.

It is not meant to be a reconsideration of the committee stage (6) When the Order of the Day for the consideration of the report stage is called, any amendment proposed pursuant to this Standing Order shall be open to debate and amendment (7) When debate is permitted, no Member shall speak more than once or longer than ten minutes during proceedings on any amendment at that stage (8) When a recorded division has been demanded on any amendment proposed during the report stage of a bill, the Speaker may defer the calling in of the Members for the purpose of recording the ``yeas'' and ``nays'' until more or all subsequent amendments to the bill have been considered.
Il ne vise pas à permettre de reprendre en considération l'étape de l'étude en comité (6) Lorsqu'on passe à l'Ordre du jour pour l'étude à l'étape du rapport d'un projet de loi, toute modification dont on a donné avis conformément au présent article peut faire l'objet d'un débat et de modifications (7) Lorsque le débat est autorisé, aucun député ne peut parler plus d'une fois, ou plus de dix minutes, au sujet d'une modification pendant les délibérations à ce stade (8) Lorsqu'on a demandé un vote par appel nominal sur une modification proposée pendant l'étape du rapport d'un projet de loi, l'Orateur peut attendre, avant de convoquer les députés pour faire enregistrer les votes positifs et négatifs, qu'on ait étudié d'autres modifications subséquentes ou l'ensemble de celles-ci.