Vertaling van "proposed amendments and a debate would once " (Engels → Frans) :

And if the House of Commons were to propose amendments to the bill, a message would be sent to the Senate along with the proposed amendments and a debate would once again ensue.
Et si la Chambre des communes propose des amendements au projet de loi, un message est envoyé au Sénat, accompagné des amendements proposés et le débat reprend à nouveau.

Once the review has been carried out, the Commission will consider whether it is necessary to propose amendments to the Energy Efficiency Directive.
À l'issue de cette évaluation, la Commission déterminera s’il est nécessaire de proposer des modifications de la directive sur l’efficacité énergétique.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

We would suggest that the proposed amendments to the act would be enhanced with explicit reference to that, as outlined in the proposed amendment we have in our brief in the centre of page 5.
Nous proposons d'amender la loi en faisant expressément référence à cette disposition, comme nous l'avons indiqué en haut de la page 6 de notre mémoire.

On 25 November 2014, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) adopted by consensus an opinion indicating that the proposed amendment of the existing restriction is proportionate as it would not impose additional compliance costs on manufacturers, importers or consumers, but would improve the enforceability of the restriction.
Le 25 novembre 2014, le comité d'analyse socio-économique (CASE) au sein de l'Agence a adopté par consensus un avis indiquant que la proposition de modification de la restriction actuelle était proportionnée dans la mesure où elle n'imposerait pas de coûts de mise en conformité supplémentaires aux fabricants, aux importateurs ou aux consommateurs, mais permettrait d'améliorer la force exécutoire de la restriction.

In response to the concerns raised with respect to the potential effect of Bill C-51 on the regulation of natural health products, the Government of Canada has posted information specific to Bill C-51 and natural health products on its “Healthy Canadians” website (25) The Government has also indicated that it will be proposing amendments to Bill C-51 once it has been referred to the House of Commons Standing Committee on Health (26) These amendments flow from “[e]xtensive stakeholder consultations [that] have been carried out to better understand [the] concerns [relating to the effect of Bill C-51 on natural health products] and to explain the underlying intent of the changes proposed in the Bill”.
Par exemple, le gouvernement a déclaré qu’il proposerait dans le préambule du projet de loi un ajout qui reconnaîtrait : (1) l’utilité du savoir traditionnel et de l’historique de l’utilisation des produits de santé naturels pour en connaître les avantages et en évaluer les risques; (2) que l’information nécessaire pour démontrer que les avantages d’un produit thérapeutique sont supérieurs à ses risques dépend de la nature du produit et de l’usage auquel il est destiné et (3) que le « risque de préjudice à la santé est un facteur pertinent dans la prise de mesures d’exécution et de contrôle d’application »(28).

130 | Existing provisions in the area of the proposal Since the proposed amendments would profoundly alter Regulation 2560/2001, it is proposed that the latter be repealed and replaced with a new Regulation.
tio | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Compte tenu de l’ampleur des modifications proposées, le règlement (CE) nº 2560/2001 devrait être abrogé et remplacé par un nouveau règlement.

We are debating a proposed amendment which will ensure that once the report provided for at section 535 with respect to the general election following the coming into force of that article has been tabled, the committee of this House to which the report is referred for consideration also considers the impact of the party financing provisions of the existing legislation which came into force at the same time as that section (1810) In other words, as of January 2004, we will be subject to the bill we are debating, which was improved in committee and should ultimately produce some interesting results.
Donc, nous sommes saisis d'un projet d'amendement qui fera en sorte que lorsqu'on aura présenté à la Chambre des communes le rapport prévu par l'article 535 relatif à l'élection générale suivant l'entrée en vigueur du présent article, le comité de cette Chambre qui est saisi du rapport examine, en plus de ce rapport, l'effet des dispositions de la présente loi concernant le financement politique, qui sont entrées en vigueur à la même date que le présent article (1810) Autrement dit, à compter de janvier 2004, on pourra vivre la réalité du projet de loi dont on est en train de débattre, qui a été amélioré en comité et qui devrait, en bout de ligne, donner des résultats intéressants.

It is my understanding and belief that the current proposed amendments will accomplish this effectively once again, as with the new SCEA in 1987.
Je crois comprendre que les modifications proposées vont dans ce sens, de la même manière, d'ailleurs, que la nouvelle Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes.