Vertaling van "amendments and agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

agree to an amendment
adopter un amendement

item as amended agreed
crédit ainsi modifié est adopté

agree to amendments of the agreement
consentir à des modifications de l'accord

Amended report
rapport modifié

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

proposed amendment | amendment proposal
proposition d'amendement | proposition de modification

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal
proposition de sous-amendement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly the sub-amendment was agreed to After further debate, the main amendment was agreed to on the following recorded division:
Par conséquent, le sous-amendement est adopté. Après plus ample débat, l’amendement principal est adopté par le vote par appel nominal suivant :

John Godfrey moved – That the amendment be further amended (c) by replacing, in the French version, line 20 on page 3 with the following: “(c.1) de permettre aux bandes de concevoir” By unanimous consent, the sub-amendment was agreed to. After debate, the question being put on the amendment, as amended, it was negatived on the following recorded division: YEAS: John Godfrey, Yvan Loubier, Pat Martin, Maurice Vellacott (4) NAYS: Gérard Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Marcel Proulx (6) Pat Martin moved, That Bill C-7, in Clause 3, be amended (a) by replacing, in the English version, line 18 on page 3 with the following:
Après débat, l'amendement modifié est mis aux voix et rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : John Godfrey, Yvan Loubier, Pat Martin, Maurice Vellacott (4) CONTRE : Gérard Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Marcel Proulx (6) Pat Martin propose, Que le projet de loi C-7, à l'article 3, soit modifié :

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

Bearing in mind that amending budgets are frequently focused on specific and sometimes urgent issues, the institutions agree on the following principles to ensure appropriate interinstitutional cooperation for a smooth and swift decision-making process for amending budgets while avoiding, as far as possible, having to convene a conciliation meeting for amending budgets.
Eu égard au fait que les budgets rectificatifs sont fréquemment consacrés à des questions spécifiques et parfois urgentes, les institutions conviennent des principes suivants pour assurer une coopération interinstitutionnelle appropriée permettant une prise de décision sans difficulté et rapide concernant les budgets rectificatifs tout en évitant, autant que possible, de devoir convoquer une réunion de conciliation pour les budgets rectificatifs.

Amendment G-20 as amended is agreed to (Clause 122 as amended agreed to) (Clauses 123 to 128 inclusive agreed to) We have already adopted clause 17.
L'amendement G-20 tel que modifié est adopté (L'article 122 tel que modifié est adopté.) (Les articles 123 à 128 sont adoptés).

If the members agree, I can call the question on the amendment (Motion agreed to) We may now vote on the motion as amended (Motion agreed to as amended) We will now proceed with motion number 8 which deals with in camera meetings transcripts:
Si les députés sont d'accord, nous allons procéder au vote sur l'amendement (L'amendement est adopté). Nous pouvons maintenant voter sur la motion telle qu'amendée (La motion telle que modifiée est adoptée). Nous procédons maintenant à la motion 8 qui traite des transcriptions des séances à huis clos:

All other parties are prepared to accept those amendments and agree to that bill proceeding to conclusion now by unanimous consent, so I would ask the government House leader if he is prepared to agree to his own amendments.
Les autres partis sont disposés à accepter ces amendements et à conclure l'étude du projet de loi par consentement unanime. De ce fait, je demanderais au leader du gouvernement à la Chambre s'il accepte les amendements que son parti a proposés.

Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.
Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.

This shall include draft amendments to adopted negotiating directives, draft negotiating texts, agreed articles, the agreed date for initialling the agreement and the text of the agreement to be initialled.
Il s'agit notamment des projets d'amendements aux directives de négociation adoptées, des projets de textes à négocier, des articles adoptés, de la date convenue pour parapher l'accord et du texte de l'accord devant être paraphé.

(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).
(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).