Traduction de «amendments forward once » (Anglais → Français) :

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Certainly our party is willing to put amendments forward once it goes to committee, but we should not be rushing legislation in the House just so it can get to committee for discussion and have the government members not even look at those amendments.
Notre parti va certainement vouloir proposer des amendements à l'étape de l'étude en comité, mais nous ne devrions pas adopter à toute vapeur un projet de loi à la Chambre dans le seul but de l'envoyer au comité, où on en discutera et les députés ministériels ne liront même pas les amendements.

The amendments before you propose to strengthen that bar to ensure that whether it's a permanent resident or a citizen, they are not able in any capacity to come forward once again and apply for citizenship.
La citoyenneté est aliénable en vertu de la Loi sur la citoyenneté, qui comporte des dispositions sur la révocation et sur d'autres mesures analogues.

Mr. Speaker, we already told the member that we are willing to move this to committee, but it does not mean we should forego our voices here in the House in the debate on the issues. We all know full well that, once we are at committee, even though the minister says she is willing to look at amendments, all too often the government is willing to push forward without amendments because it has the majority.
Monsieur le Président, nous avons déjà dit au député que nous consentions à renvoyer cette mesure législative au comité, mais cela ne veut pas dire que nous devions renoncer à nous faire entendre à la Chambre au cours du débat sur les questions en jeu. Nous savons tous pertinemment qu'une fois au comité, même si la ministre se dit disposée à envisager des amendements, le gouvernement veut bien trop souvent faire adopter le projet de loi sans amendement parce qu'il est majoritaire.

We appreciate, once again, the co-operation of the opposition parties in bringing this amendment forward.
Je le répète, nous apprécions la coopération des partis d'opposition dans la présentation de cet amendement.

3. The Commission shall forward its evaluation to the European Parliament and the Council, once the TAC has examined it, together with any appropriate proposal for the amendment of the Annex.
3. La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil son évaluation, après examen de celle-ci par le CTA, et l'accompagne de toute proposition appropriée en vue de modifier l'annexe.

2. Annual amendments to the initial plans communicated by the Member States, in particular in the light of the results referred to in Article 4 (2) (d), shall be forwarded by the Commission to the other Member States once the Commission has established their conformity with this Directive.
2. Les modifications annuelles au plan initial communiquées par les États membres, notamment au vu des résultats visés à l'article 4 paragraphe 2 point d), sont transmises par la Commission aux autres États membres après qu'elles ont été jugées par la Commission conformes à la présente directive.

Users have been given two months in which to put forward any amendments; once the appropriate amendments have been made, the CPV, which has been drafted in English, will be translated into the other eight Community languages. The Vocabulary is subsequently to be updated once a year.
Les utilisateurs ont disposé de deux mois pour amender la version du CPV qui leur était proposée. Après les modifications correspondantes le CPV sera traduit dans les huit langues restantes de la Communauté.