Vertaling van "amendments were then " (Engels → Frans) :

Following this introduction, Section 2 of the report provides an overview of the background on the adoption of 97/11/EC and the factors that shaped the amendments that were introduced by the Directive and then examines the progress that has been made on transposing the Directive by the Member States and the issues raised by the implementation process.
On trouvera au point 2 du présent rapport, qui fait suite à cette introduction, un aperçu du contexte de l'adoption de la directive 97/11/CE et des facteurs qui ont déterminé les modifications qu'elle a introduites, suivi d'un examen des progrès accomplis par les États membres dans sa transposition et des problèmes que pose le processus de mise en oeuvre.

The House also agreed that, in the event a timetable were adopted and amendments were then moved which materially changed the character of the legislation, the Speaker would be authorized to extend the time for debate up to a maximum of two days.
La Chambre a également décidé que dans l’éventualité où une période serait attribuée et où l’on proposerait par la suite des amendements modifiant de façon appréciable la nature du projet de loi, le Président serait autorisé à prolonger la durée du débat d’un maximum de deux jours.

It then allowed these committees that were studying the bill to move amendments and then saw it as if those amendments had been moved by members of the finance committee.
Ils ont ensuite autorisé les comités qui étudiaient le projet de loi à proposer des amendements et ont ensuite fait comme si ces amendements avaient été proposés par des membres du Comité des finances.

The amendments were then adopted thanks to the votes of the Latin-American parliamentarians.
Les amendements ont alors été adoptés grâce aux voix des parlementaires latino-américains.

The amendments were then adopted by the committee and included in the report to the House.
Les amendements ont ensuite été adoptés par le comité et ont fait partie du rapport à la Chambre.

I remember well that, when we were elected in 1979, you tabled thousands of amendments – back then still in hard copy.
Je me souviens en effet que, lorsque nous avons été élus en 1979, vous avez déposé des milliers d’amendements, à l’époque en version papier.

Some amendments were then tabled at second reading to take account of this development.
Des amendements ont donc été déposés en seconde lecture pour tenir compte de cette évolution.

It was then amended and GALILEO ceased to exist as from 31 December 2006: as the development phase was extended until the end of 2008 the Joint Undertaking's activities were transferred to the GNSS Supervisory Authority.
Il fut ensuite modifié afin que l'entreprise Galileo cesse d'exister au 31 décembre 2006: la phase de développement devant se prolonger jusqu'à fin 2008, les activités de l'entreprise commune ont été transférées à l'autorité de surveillance GNSS.

It is, therefore, important to ensure that, if the government were preparing to defeat the official opposition amendment to Bill C-35-which I doubt, since I believe the parliamentary secretary is nodding that he will support the amendment by the official opposition-but at any rate, if the government were preparing to defeat the opposition amendment, well, then we would find ourselves in a legal vacuum. In the case of workers with several different places of work, working in more than one province, workers having to move about within the broad Canadian common market, it could be extremely tempting for the employer to make a decision that would not be to their advantage, choosing to attach them to the place of work where the minimum wage was lowest, to the workers' disadvantage.
Donc, il est important que l'on voit bien que le projet de loi C-35, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition officielle, ce dont je doute, car je crois que le secrétaire parlementaire me fera un signe positif de la tête signifiant qu'il donnera son appui à l'amendement de l'opposition officielle, mais auquel cas, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition, eh bien, nous serions dans une situation de vide juridique ou dans une situation où, pour le cas des travailleurs qui évoluent sur plusieurs milieux de travail, pour les travailleurs qui sont à l'emploi de plusieurs provinces, pour les travailleurs qui ont à se déplacer à l'intérieur du grand marché commun canadien, il pourrait être extrêmement tentant pour l'employeur de leur faire un sort qui ne soit pas avantageux, en choisissant de les rattacher à un lieu de travail qui soit celui où le taux horaire est le moins élevé et le moins avantageux pour le travailleur.

The amendments were then read by one of the Clerks at the Table, as follows:- Page 9, clause 17: Strike out lines 5 and 6 and substitute the following: " (i) the flight deck of an aircraft," Page 9, clause 17, Strike out lines 16 and 17 and substitute the following: " ing personnel, on the flight deck of the aircraft, on" . The Honourable Senator Carstairs moved, seconded by the Honourable Senator Wilson, that the amendments be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture des amendements, comme suit : Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 5 et 6 par ce qui suit : « par la passerelle ou toute salle de » Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 12 et 13 par ce qui suit : « aéronefs, navire, locomotive ou pipeli- » L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Wilson, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.