Traduction de «some amendments were then » (Anglais → Français) :

During the negotiations, some amendments were made to the original proposal: such as the scope of the provision on interest limitations and its transposition.
Pendant les négociations, des modifications ont été apportées à la proposition initiale, comme le champ d'application de la disposition concernant la limitation des intérêts et sa transposition.

Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.
Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.

If the number of plots per block required for such a field trial were to exceed 16, then a partially balanced incomplete block design may be used, to reduce the number of plots per block, by excluding some of the genetically modified plants and their appropriate comparator(s) from each block.
Si le nombre de parcelles par bloc requis pour un essai au champ de ce type est supérieur à seize, il est permis d’utiliser une répartition par blocs incomplets partiellement équilibrés, pour réduire le nombre de parcelles par bloc, et ce par l’exclusion de certaines des plantes génétiquement modifiées et du ou des comparateurs correspondants de chaque bloc.

Consequently, the outstanding commitments at the beginning of the budget year are some EUR30 billion higher than they were at the end of the previous one, and then fall back to the expected level by the end of the year.
Il s'ensuit que le RAL en début d'exercice est de quelque 30 milliards supérieur à celui de la fin de l'exercice précédent, et redescend ensuite au niveau prévu à la fin de l'exercice.

If we were preparing for questions and discussion on a dot on the bill before us and then at some later date there will be some amendments that will change it, and it is expected that it will all be done quickly, then we may be wasting our time dealing with provisions that will be amended.
Cependant, nous devons savoir de quoi il en retourne. Si nous posons des questions et tenons des discussions brèves sur ce projet de loi qui sera ensuite amendé et qu'il faut faire vite, nous perdons peut-être notre temps concernant les dispositions qui seront modifiées.

Some of its elements were since then incorporated in EU legislation.
Certains de ses éléments ont depuis été intégrés dans la législation de l'UE.

It then allowed these committees that were studying the bill to move amendments and then saw it as if those amendments had been moved by members of the finance committee.
Ils ont ensuite autorisé les comités qui étudiaient le projet de loi à proposer des amendements et ont ensuite fait comme si ces amendements avaient été proposés par des membres du Comité des finances.

During my first four years as a Member of the European Court of Auditors (1996-1999) some of my then colleagues persistently tried to sabotage some of the reports for which I was responsible, because the reports were deemed to be too critical of their own country.
Au cours des quatre premières années que j’ai passées à la Cour des comptes européenne en qualité de membre (1996-1999), certains de mes collègues ont obstinément tenté de saboter certains rapports qui relevaient de ma responsabilité, parce que ces derniers auraient été trop critiques à l’encontre de leur pays.

Some amendments were even made to the bill, to the effect that, now, some Canadians and Quebeckers who were entitled to the guaranteed income supplement no longer are.
Des modifications ont même été apportées au projet de loi, de sorte que maintenant, une partie des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises qui avaient droit au Supplément de revenu garanti n'y auront plus droit.

Some of these principles were defended during the committee proceedings, but it might have been better to debate them or to make amendments back then, rather than support the bill, as the Reform Party did when it came time to vote.
Certains de ces principes ont été défendus dans le cadre des travaux du comité, mais il aurait peut-être été préférable de faire le débat ou de proposer des amendements à cette époque plutôt que d'appuyer la loi comme l'a fait le Parti réformiste quand est venu le temps de voter.