Vertaling van "adopted and amendments were then " (Engels → Frans) :

In 2001, the Commission adopted a communication accompanied by legislative proposals on alternative fuels for road transport, identifying three main fuels (biofuels, natural gas and hydrogen) with a potential for development.[6] The legal proposals were adopted, in amended form, in 2003.
En 2001, la Commission a adopté une communication accompagnée de propositions législatives sur les carburants de substitution pour les transports routiers, déterminant trois carburants principaux (biocarburants, gaz naturel et hydrogène) possédant un potentiel de développement.[6] Les propositions juridiques ont été adoptées, sous une forme modifiée, en 2003.

However, its tax exemption provisions were not duly implemented until December 2008, when Bosnia and Herzegovina's House of Peoples adopted the amendments to the Law related to the VAT exemption of IPA funds, opening the way to the implementation of the IPA programmes.
Néanmoins, les dispositions de l'accord-cadre en matière d'exonération d'impôt n'ont pas été dûment appliquées avant décembre 2008, mois au cours duquel la Chambre des peuples de la Bosnie-et-Herzégovine a adopté les modifications de la loi relative à l'exonération de TVA pour les fonds IAP, ouvrant la voie à la mise en œuvre des programmes IAP.

The House also agreed that, in the event a timetable were adopted and amendments were then moved which materially changed the character of the legislation, the Speaker would be authorized to extend the time for debate up to a maximum of two days.
La Chambre a également décidé que dans l’éventualité où une période serait attribuée et où l’on proposerait par la suite des amendements modifiant de façon appréciable la nature du projet de loi, le Président serait autorisé à prolonger la durée du débat d’un maximum de deux jours.

Following this introduction, Section 2 of the report provides an overview of the background on the adoption of 97/11/EC and the factors that shaped the amendments that were introduced by the Directive and then examines the progress that has been made on transposing the Directive by the Member States and the issues raised by the implementation process.
On trouvera au point 2 du présent rapport, qui fait suite à cette introduction, un aperçu du contexte de l'adoption de la directive 97/11/CE et des facteurs qui ont déterminé les modifications qu'elle a introduites, suivi d'un examen des progrès accomplis par les États membres dans sa transposition et des problèmes que pose le processus de mise en oeuvre.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards decisions on annual plans of actions to be financed from technical assistance at the initiative of the Commission, adopting and amending operational programmes, decisions suspending interim payments, decisions on the non-acceptance of the accounts and the amount chargeable, if the accounts were not accepted, decisions on financial corrections decisions setting out the annual breakdown of the commitment appropriations to the Member States, and, in the case of decommitment, decisions to amend decisions adopting programmes.
Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne des décisions sur les plans d'actions annuels devant être financés par l'assistance technique sur l'initiative de la Commission, portant adoption de programmes opérationnels et leurs modifications, des décisions imposant la suspension de paiements intermédiaires, des décisions de non-approbation des comptes et sur le montant à charge si les comptes ne sont pas approuvés,, des décisions imposant des corrections financières, des décisions fixant la ventilation annuelle des crédits d'engagement pour les États membres, et, en cas de dégagement, des décisions modifiant les décisions portant adoption des programmes.

Were we to adopt my amendment or, alternatively, Senator Fraser's amendment, then I think those issues could be addressed, again, not with a view to prolonging the proceedings, but to getting through what needs to be got through to get to a result and a recommendation.
Si nous devions adopter mon amendement — ou encore celui de la sénatrice Fraser —, alors je crois que nous pourrions régler ces questions. Non pas dans le but de prolonger le processus, mais bien de suivre toutes les étapes qu'il faut franchir pour en arriver à un résultat et à des recommandations.

The amendments were then adopted by the committee and included in the report to the House.
Les amendements ont ensuite été adoptés par le comité et ont fait partie du rapport à la Chambre.

The national system of qualifications is continuing to be developed: in 2001, 181 professional standards were approved and, in June 2002, Parliament also adopted legislative amendments with a view to setting up a standard qualification structure (Bachelor/Masters).
Le développement du système national de qualifications se poursuit: en 2001, 181 normes professionnelles avaient été approuvées; en juin 2002, le Parlement a également adopté des modifications législatives en vue de la mise en place de la structure de diplôme standard (licence- maîtrise).

Then, on November 27, two weeks ago, even before knowing what these committees werre going to propose, the Canadian government announced its intentions on constitutional matters: first, a resolution symbolically recognizing the distinct nature of Quebec, then a bill where the federal government committed itself to never adopt constitutional amendments to which one of the four regions of Canada, namely, Quebec, Ontario, the Maritimes and the West, were opposed.
Puis le 27 novembre, il y a deux semaines, avant même de connaître les propositions de ces comités, le gouvernement canadien annonçait ses intentions en matière constitutionnelle. D'une part, une résolution reconnaissant symboliquement le caractère distinct du Québec, puis un projet de loi où le fédéral s'engage à ne jamais adopter d'amendement constitutionnel auquel s'opposerait une des quatre régions du Canada, soit le Québec, l'Ontario, les Maritimes et l'Ouest.

Let us adopt the amendment and then we can bring in a provision under third reading to do away with the amendment if necessary.
Adoptons l'amendement, et nous pourrons ensuite l'éliminer à l'étape de la troisième lecture si nécessaire.