Vertaling van "amendments would once " (Engels → Frans) :

These amendments would once again demonstrate Canada's leading role in the international fight against illegal fishing.
Les modifications proposées positionneraient une fois de plus le Canada en tant qu'exemple à suivre dans la lutte mondiale contre la pêche illicite.

Proposed amendments would once again be tabled before the Industry Committee.
Ces propositions de changements seraient déposées à nouveau devant le Comité de l'industrie.

Fostering this role will require amendments to a series of existing legal texts (relating to insurance companies, pension funds, mutual and other investment funds,...), and even more importantly the introduction of such a requirement would deliver its full effects only once the problems related to cross-border voting will have been solved.
Le renforcement de ce rôle suppose toutefois la modification préalable d'une série de textes législatifs actuellement en vigueur (relatifs aux entreprises d'assurances, fonds de retraite, fonds de placement, etc.) et, plus important encore, les effets positifs d'un tel renforcement ne pourront être entièrement concrétisés qu'à partir du moment où les problèmes relatifs au vote transfrontalier auront été résolus.

(c) the amendment would reduce the solvency ratio of the pension plan and the solvency ratio would be below the prescribed solvency ratio level once the amendment is made; or
c) réduirait le ratio de solvabilité du régime dans les cas où ce ratio serait, une fois la modification apportée, inférieur au seuil de solvabilité réglementaire;

And if the House of Commons were to propose amendments to the bill, a message would be sent to the Senate along with the proposed amendments and a debate would once again ensue.
Et si la Chambre des communes propose des amendements au projet de loi, un message est envoyé au Sénat, accompagné des amendements proposés et le débat reprend à nouveau.

This new anti-dumping methodology would apply to cases initiated once the amended rules are in force.
Cette nouvelle méthode antidumping s'appliquerait aux procédures engagées après l'entrée en vigueur des règles modifiées.

I would like to thank the rapporteur for including the opinion of the Committee on Regional Development in his report and I would ask for support for the amendment for once again improving the intermediate categories.
Je voudrais remercier le rapporteur d’avoir inclus dans son rapport l’avis de la commission du développement régional et je sollicite votre appui à l’amendement en faveur d’une nouvelle amélioration des catégories intermédiaires.

Conversely, if we were to vote as shown here in the voting list, according to which if Amendment No 149 is accepted Amendment No 184 becomes redundant, then we would once again have the problem of a lack of consistency with the other article.
Inversement, si nous votions comme dans la liste des votes, à savoir si l’adoption de l’amendement 149 rendait obsolète l’amendement 184, nous retrouverions le problème de l’incompatibilité avec l’autre article.

It is good that this directive should be established now, as, otherwise, Member States would have to amend their national acts for a very short time, a period of transition, which would again mean unnecessary costs and which would once more increase concern with regard to EU bureaucracy.
C’est une bonne chose que cette directive soit arrêtée maintenant, car sinon les États membres seraient obligés de modifier leur législation nationale pour une période transitoire très courte, ce qui ne ferait qu’entraîner des coûts inutiles et augmenterait encore une fois le mécontentement des gens face à la bureaucratie communautaire.

To conclude, I urge government members to examine carefully the proposed amendments and more particularly Motions Nos. 22, 25, and 19. Passing those amendments would give us a bill that would allow once and for all adequate control of lobbyists and make it clear to Quebecers and Canadians alike that politicians are here primarily to serve them (1555) The Acting Speaker (Mr. Kilger): Is the House ready for the question?
Sur ce, j'inviterais les députés du gouvernement à prendre connaissance de façon approfondie des amendements proposés, notamment les motions nos 22, 25 et 29, de telle sorte qu'en bout de ligne, on ait voté un projet de loi qui va permettre une fois pour toutes de faire un contrôle adéquat des lobbyistes et de donner une image claire aux citoyens du Québec et du Canada, et que nous sommes des politiciens qui sont là pour les servir avant tout (1555) Le président suppléant (M. Kilger): La Chambre est-elle prête à se prononcer?