Vertaling van "an alternative regime would " (Engels → Frans) :

[20] Such an alternative regime would notably be based on the requirement for a solvency test before any payment of dividend or other distribution can be made.
[20] Ce régime alternatif serait notamment fondé sur l'obligation de réaliser un test de solvabilité préalablement à tout versement de dividendes ou autre forme de distribution.

The study will have to identify in particular the exact benefits that an alternative regime would offer in comparison with the Second Directive rules amended in the short term.
Cette étude viserait notamment à identifier les avantages exacts apportés par ce nouveau régime par rapport aux règles de la deuxième directive telles qu'elles auront été modifiées à court terme.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.
La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.

The High Level Group further suggested that adequate protection of shareholders and creditors might be achieved, possibly even more effectively, with the introduction at a later stage of an alternative regime which would not be based on the concept of legal capital.
Le groupe de haut niveau a également fait valoir qu'une protection appropriée des actionnaires et créanciers pouvait aussi être assurée, peut-être plus efficacement, par l'introduction à un stade ultérieur d'un régime alternatif qui ne serait plus fondé sur la notion de capital légal.

The marketing ban, first introduced in 1993 with a deadline for 1998, was introduced with the clear political objective to end animal testing for cosmetics without being based on a scientific estimation when a full set of alternative methods would be available.
L’interdiction de mise sur le marché, introduite pour la première fois en 1993 en vue d’une application en 1998, répondait à un objectif politique clair - mettre un terme à l’expérimentation animale dans l’industrie des produits cosmétiques -, sans reposer sur une estimation scientifique de la date à laquelle une série complète de méthodes de substitution serait disponible.

As you'll recall, what we agreed on at the time was that we would look for alternatives to these proposals, but that if the minister and the interested groups could not reach a mutually satisfactory alternative, we would maintain the regulatory regime that existed under the previous act, the Small Business Loans Act.
Vous vous souviendrez qu'à l'époque, nous avions convenu de trouver des solutions de rechange à ces propositions, mais que si le ministre et les groupes intéressés n'arrivaient pas à s'entendre sur une solution de rechange satisfaisante de part et d'autre, nous conserverions le régime de réglementation prévu par la loi précédente, à savoir la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

But in the case of regulatory violations, alternative enforcement mechanisms such as an administrative monetary penalty regime would offer a more efficient, more cost-effective way for both the enforcement officers and users to respond to enforcement issues while utilizing a recognized independent review and appeal mechanism.
Par contre, dans les cas d'infraction aux règlements, des mécanismes de rechange d'application de la loi comme des sanctions administratives pécuniaires donneraient aux responsables de l'application de la loi et aux utilisateurs une façon plus efficace et plus économique de réagir tout en utilisant un mécanisme indépendant et reconnu d'examen et d'appel.

I wish the Conservative government would support the alternative budget proposed by the Canadian Centre for Policy Alternatives that would provide the CBC with $20 million in start-up money and $22 million for annual operating expenses.
J'aimerais que le gouvernement conservateur appuie le budget de rechange du Centre canadien de politiques alternatives, qui fournirait à la CBC/Radio-Canada un fonds de démarrage de 20 millions de dollars et 22 millions de dollars pour les frais d'exploitation annuels.

Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, there are responsible, effective alternatives to Bush's missile defence, alternatives that would accelerate global disarmament instead of fuelling a dangerous arms buildup and weaponization of space. These include: support of a verifiable, negotiated solution between the U.S. and North Korea; formalize and expand the concept of non-interference with verification; urge all space-faring nations to declare that they would not be the first to deploy weapons in space; support a UN code of conduct for prevention of incidents and dangerous military practices in space, which threaten existing space assets; seek consultation with the U.S. under article IX of the Outer Space Treaty, to which Canada is a signatory; and urge all governments with nuclear weapons to agree on decisive measures to reduce and neutralize their nuclear arsenals, and work toward acceptance of these by non-weapon states.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, il existe des solutions de rechange responsables et efficaces à la défense antimissile de Bush, des solutions de rechange qui accéléreraient le désarmement mondial au lieu d'attiser un dangereux renforcement des armements et l'arsenalisation de l'espace : soutenir une solution vérifiable et négociée entre les États-Unis et la Corée du Nord; officialiser et élargir le concept de non-ingérence avec vérification; exhorter tous les pays capables d'activités dans l'espace à déclarer qu'ils ne seront pas les premiers à déployer des armes dans l'espace; appuyer un code de conduite de l'ONU pour la prévention des incidents et des pratiques militaires dangereuses qui menacent les biens actuellement dans l'espace; chercher à tenir des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'article IX du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, dont le Canada est signataire; enfin, demander instamment aux gouvernements dotés de l'arme nucléaire de convenir de mesures décisives pour réduire et neutraliser leurs arsenaux nucléaires, et oeuvrer dans le sens de l'acceptation de ces mesures par les États ne possédant pas l'arme nucléaire.

The special "drugs GSP regime", established to help the Andean and Central American countries in 1996 to replace drugs cultivation with alternative products would be prolonged for a further three years until the end of the current GSP "cycle" in 2004.
Le "régime SPG drogue" spécial, qui a été mis en place à partir de l'année 1990 afin d'aider les pays andins et d'Amérique centrale à remplacer la culture de la drogue par des produits de substitution, serait prorogé d'une nouvelle période de trois ans jusqu'à la fin du "cycle" du SPG actuel en 2004.