Traduction de «animal welfare had already » (Anglais → Français) :

In this respect, the adequacy of the safety factors already inherent in the system should be taken into account in order to ensure that food safety and animal welfare are not compromised.
À cet égard, il devrait être tenu compte de l’adéquation des facteurs de sécurité propres au système afin de garantir que la sécurité des denrées alimentaires et le bien-être animal ne soient pas compromis.

The Commission will therefore not normally authorise State aid for transaction costs for the continuation of agri-environmental or animal welfare commitments already entered into in the past, unless a Member State demonstrates that such costs continue to occur or that new transaction costs are being borne.
La Commission n'autorisera normalement pas les aides d'État visant les coûts induits résultant de la poursuite des engagements agroenvironnementaux ou en matière de bien-être des animaux souscrits par le passé, à moins que l'État membre ne fournisse la preuve que ces coûts subsistent ou que de nouveaux coûts induits sont exposés.

The Commission will, therefore, not normally authorise State aid for transaction costs for the continuation of animal welfare commitments already entered into in the past, unless a Member State demonstrates that such costs continue to occur or that new transaction costs are being incurred.
En conséquence, la Commission n’autorisera normalement pas les aides d’État visant les coûts induits résultant de la poursuite d'engagements en matière de bien-être animal déjà pris par le passé, à moins que l’État membre ne fournisse la preuve que ces coûts subsistent ou que de nouveaux coûts induits sont supportés.

In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

The idea of a network of reference centres for animal welfare has already been discussed by the Commission in a previous communication[25].
L’idée d’un réseau de centres de référence pour le bien-être des animaux a déjà été examinée par la Commission dans une communication précédente[25].

Furthermore, the 2006 Community Action Plan on Animal Welfare had already foreseen that the management, upgrading and diffusion of the animal welfare standards as well as the preparation of relevant socio-economic studies and impact assessments could become more efficient with a coordinated European approach.
En outre, le plan d’action communautaire pour le bien-être des animaux adopté en 2006 avait déjà prévu que la gestion, l’amélioration et la diffusion des normes en matière de bien-être animal ainsi que l’élaboration d’études socioéconomiques et d’analyses d’impact en la matière pourraient gagner en efficacité si une approche européenne coordonnée était adoptée.

Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and welfare rules already establish a framework for official controls including compliance with some animal welfare rules.
Le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux établissent déjà un cadre pour l’organisation des contrôles officiels, notamment en ce qui concerne la conformité avec certaines dispositions relatives au bien-être des animaux.

Various voluntary schemes already exist in different Member States for the labelling of chicken meat based on compliance with animal welfare standards and other parameters.
Divers systèmes d’étiquetage facultatif de la viande de poulet existent déjà dans différents États membres; ils sont fondés sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux et d’autres paramètres.

Whereas there is therefore a need to establish common minimum standards for the protection of animals kept for farming purposes in order to ensure rational development of production and to facilitate the organisation of the market in animals; whereas to that end it is appropriate to take account of animal welfare provisions already laid down in Community rules;
considérant qu'il est donc nécessaire d'établir les normes minimales communes relatives à la protection des animaux dans les élevages pour garantir le développement rationnel de la production et faciliter l'organisation du marché des animaux; que, à cet effet, il y a lieu de tenir compte des dispositions en matière de bien-être animal déjà énoncées dans les règles communautaires;