Traduction de «annex iiia until » (Anglais → Français) :

After consulting the European Food Safety Authority, the Commission will, not later than 12 months after the entry into force of the Directive, adopt a list of those ingredients which will then be excluded from Annex IIIa until 4 years after entry into force of the Directive at the latest.
Après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission adoptera une liste de ces ingrédients, qui seront ensuite exclus de l'annexe IIIbis au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive.

To this end, the Commission may be notified until 25 August 2004 of the studies currently being conducted to establish whether ingredients or substances, derived from ingredients listed in Annex IIIa are not likely, under specific circumstances, to trigger adverse reactions.
À cette fin, la Commission peut être informée jusqu'au 25 août 2004 des études en cours pour établir si des ingrédients ou substances, dérivés d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis, ne sont pas susceptibles, dans des conditions spécifiques, de provoquer d'effets indésirables.

The Commission shall, not later than 25 November 2004, after consultation with the European Food Safety Authority, adopt a list of those ingredients or substances, which shall consequently be excluded from Annex IIIa, pending the final results of the notified studies, or at the latest until 25 November 2007.
La Commission, au plus tard le 25 novembre 2004 et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances, qui seront, en conséquence, exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultats finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'au 25 novembre 2007.

It states that the Commission may be notified until 9 months after entry into force of the Directive of the studies on which ingredients listed in Annex IIIa are not allergenic.
Il y est précisé que la Commission peut être informée jusqu'à neuf mois après l'entrée en vigueur de la directive des études sur les ingrédients énumérés à l'annexe IIIbis qui ne sont pas allergisants.

**, after consultation with the European Food Safety Authority, adopt a list of those ingredients or substances, which shall consequently be excluded from Annex IIIa, pending the final results of the notified studies, or at the latest until .
** et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances qui seront ensuite exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultat finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'au .