Traduction de «annual branch accounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual branch accounts
comptes annuels de succursales

Finance and Management Services Branch [ Accounts and Office Services Branch | Management Services Branch ]
Direction des services financiers et de gestion [ Direction des services de bureau et des comptes | Direction des services de gestion ]

bank branch accountant
comptable de succursale bancaire

branch accounting
comptabilité des succursales [ comptabilité par établissement ]

reconciling the branch accounts with the sub-sector accounts
concilier les comptes de branche avec les comptes des sous-secteur d'activité

balancing items of the branch accounts or of the sector accounts
soldes des comptes de branches ou des comptes de secteurs

branch accounting
comptabilité des succursales | comptabilité par établissement

annual financial statement | annual account | account
état financier annuel | compte annuel

annual financial statements | accounts | annual accounts
états financiers annuels | états de synthèse annuels | comptes annuels

annual financial statements | annual accounts
comptes annuels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Banks and other large financial services firms with equity in excess of $1 billion would need to do public accountability statements on an annual basis describing their contributions to the Canadian economy and to society, such as small business lending practices, charitable donations, community involvement and the location of any branches opened or closed.
Les banques et les autres grandes sociétés de services financiers dont le capital propre dépasse 1 milliard de dollars seront tenues de publier annuellement des états financiers décrivant leurs contributions à l'économie et à la société canadiennes, par exemple leurs pratiques de prêt à la petite entreprise, leurs dons à des organismes de bienfaisance, leur participation communautaire et l'emplacement des succursales qu'elles ouvrent ou ferment.

In its annual public accountability statements, large financial institutions will be called upon to describe their contributions to communities, including their levels of employment and their branch openings and closings.
Dans leurs rapports annuels sur les responsabilités envers le grand public, les grandes institutions financières devront décrire la contribution qu'elles apportent aux collectivités, y compris les niveaux d'emploi et l'ouverture ou la fermeture de succursales.

Then, in reading your report, I see that you recommend, amongst other things, that the Minister of Finance be able to issue directives to the Canadian Payments Association, that institutions wishing to merge be subject to a public interest review process—that's a very fair process—that financial consumers organizations be established, that transparency and disclosure requirements of institutions be enhanced, that privacy safeguards be legislated, that a federal ombudsman office be established with costs borne by the industry, that community accountability statements be issued annually, that deposit-taking institutions give four month's notice before closing a branch, etc.
Vous recommandez ensuite, dans votre rapport, que le ministre des Finances ait le pouvoir d'émettre de nouvelles directives à l'Association canadienne des paiements, que les institutions qui souhaitent fusionner fassent l'objet d'un processus d'examen de l'intérêt public—et il s'agit là d'un processus très juste—, que l'on autorise la création d'organisations des consommateurs de produits et de services financiers, que l'on améliore les exigences relatives à la divulgation et à la transparence, que l'on adopte un régime de protection des renseignements personnels, que l'on crée un bureau de l'ombudsman au palier fédéral, bureau dont les coûts seraient assumés par l'industrie, que des rapports d'activité sur les responsabilités envers la collectivité soient établis tous les ans, que les institutions de dépôt donnent un avis de quatre mois avant de fermer une succursale, ainsi de suite.

Question No. 1232 Mr. Ted Opitz: With regard to the Income Tax Act, what would it cost the government, on an annual basis, to deem an amount paid on an account of an individual's tax payable equal to the amount that the individual paid during the year as membership dues to a branch of the Royal Canadian Legion or Army, Navy and Air Force Veterans in Canada Association or to a prescribed veterans' organization?
Question n 1232 M. Ted Opitz: En ce qui concerne la Loi de l’impôt sur le revenu, combien en coûterait-il au gouvernement, par année, de considérer un montant payé sur le compte de l’impôt à verser par une personne, qui soit égal au montant que cette personne a payé pendant l’année en frais d’adhésion à une direction de la Légion royale canadienne ou à une association d’anciens combattants de l’Armée, de l’Aviation ou des Forces canadiennes ou à un organisme d’anciens combattants désigné au Canada?

36. Recalls that one of the main changes introduced by the TFEU is the abolition of the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure in the budget procedure, allowing, at last, the two branches of the budgetary authority to negotiate on a equal footing on all annual appropriations; recalls that compulsory expenditure accounted for almost 34% of the overall budget, with most of it coming under heading 2;
36. attire une nouvelle fois l'attention sur le fait que l'une des principales nouveautés du traité FUE est d'avoir aboli la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, permettant, enfin, aux deux branches de l'autorité budgétaire de négocier sur un pied d'égalité tous les crédits annuels; rappelle que les dépenses obligatoires représentaient presque 34 % du budget total, principalement sous la rubrique 2;

Documents which are to be published by branches of credit institutions and financial institutions whose head office is in another EU country include their annual accounts, consolidated accounts, annual report, etc.
Les documents à publier par les succursales d'établissements de crédit ou d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre comprennent les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport de gestion, etc.

However, if the rules in question do not conform with EU accounting requirements, EU countries may require branches to publish annual accounts relating to their own activities.
Néanmoins, dans le cas où ces règles ne seraient pas conformes aux exigences de la CEE en matière de comptabilité, les États membres sont en droit d'exiger que la succursale publie des comptes annuels se rapportant à sa propre activité.

On the one hand, it requires the disclosure in the register of the branch of the annual accounts of the company which has already been established in conformity with Community rules.
D'une part, elle impose la publicite, aupres du registre de la succursale, des comptes annuels de la societe deja etablis conformement aux regles communautaires.