Vertaling van "annual net turnover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ratio of earnings to turnover | ratio of net profits to turnover | ratio of pre-tax profits to net turnover
ratio b/ca | ratio b/cda | ratio bénéfice/chiffre d'affaires

net turnover
chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

consolidated net turnover
montant net du chiffre d'affaires consolidé

net turnover
montant net du chiffre d'affaires

annual turnover rate [ yearly turnover ]
taux annuel de roulement

return on net worth [ turnover of net worth ]
ratio de rentabilité financière

annual taxable turnover
chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)

annual turnover
chiffre d'affaires annuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43 000 000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50 000 000.
les sociétés qui, d’après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l’exercice financier, un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 EUR et un chiffre d’affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 EUR.

2. An issuer which has no equity instrument traded on any trading venue shall be deemed an SME for the purpose of Article 4(1)(13) of Directive 2014/65/EU if, according to its last annual or consolidated accounts, it meets at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43 000 000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50 000 000.
2. Un émetteur dont aucun instrument de capitaux propres n'est négocié sur une plate-forme de négociation est réputé être une PME aux fins de l'article 4, paragraphe 1, point 13, de la directive 2014/65/UE si, selon ses derniers comptes annuels ou consolidés, il remplit au moins deux des trois critères suivants: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 EUR et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 EUR.

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed–yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on the date of entry into force of this Regulation, and included within the following limits:
3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, des parts et autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement n° 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Ce montant est en outre compris dans les limites suivantes:

in the case of a legal person, administrative fines of up to 10 % of the total annual net turnover of that legal person in the preceding business year.
dans le cas d'une personne morale, des amendes administratives à concurrence de 10 % de son chiffre d'affaires annuel net total pour l'exercice précédent.

This is why this report is recommending that Member States waive the annual reporting obligations for commercial companies which meet two of the following criteria for consideration as micro-enterprises: total assets must be less than EUR 500 000, the net turnover amount must be less than EUR 1 million and/or they must have an average of 10 employees throughout the financial year.
C’est pourquoi ce rapport recommande aux États membres de supprimer l’obligation de dépôt de comptes annuels pour les entreprises qui respectent deux des critères suivants pour être considérées comme des micro-entreprises: le total des actifs doit être inférieur à 500 000 euros, le chiffre d’affaires net doit être inférieur à 1 millions d’euros et/ou elles doivent avoir en moyenne dix salariés tout au long de l’exercice comptable.

(f)‘small and medium-sized enterprises’ means companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43 000 000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50 000 000.
f)«petites et moyennes entreprises» (PME): les sociétés qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros.

(f) "small and medium-sized enterprises" means companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43000000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50000000.
f) "petites et moyennes entreprises" (PME): les sociétés qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un total du bilan ne dépassant pas 43000000 d'euros et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50000000 d'euros.

"small and medium-sized enterprises" means companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43 000 000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50 000 000,
"petites et moyennes entreprises" ("PME"): les sociétés qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 EUR et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 EUR;

"small and medium-sized enterprises' means companies registered in a Member State with fewer than 500 employees on average over the preceding financial year and which, according to their last annual audited consolidated accounts, have either an annual net turnover not exceeding EUR 80 million or a total balance sheet not exceeding EUR 50 million.
"petites et moyennes entreprises": les entreprises enregistrées dans un État membre comptant en moyenne, au cours de l'exercice précédent, moins de 500 personnes et ayant, selon leurs derniers comptes consolidés annuels vérifiés, soit un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 80 000 000 euros, soit un bilan total n'excédant pas 50 000 000 euros.