Traduction de «annual permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

holder of an annual residence permit | annual resident
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

test fields to permit annual post-control of seed
champs comparatifs pour permettre un contrôle annuel à posteriori des semences

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Annual Report to Parliament on Minister's Permits issued in ...
Rapport annuel au Parlement sur les permis ministériels émis en ...

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

annual labour unit | annual work unit | annual working unit | ALU [Abbr.] | AWU [Abbr.]
unité de travail annuel | unité travail/année | unité-travail-année | UTA [Abbr.]

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The maximum permitted levels listed in Annexes I to III have been revised and are set out in the Commission’s Radiological Protection Publication 105. Specifically, they are based on a reference level of 1 mSv per year in addition to the individual dose as ingested, and suppose that 10 % of the food consumed annually is contaminated.
Les niveaux maximaux admissibles figurant aux annexes I à III ont été révisés et décrits dans la publication Radiation Protection n° 105 de la Commission et se basent en particulier sur un niveau de référence de 1 mSv par an d'augmentation de la dose individuelle ingérée, dans l'hypothèse que 10 % des aliments consommés annuellement sont contaminés.

Forest management practices: forest use plans, annual work plans including maps and equipment permit, minutes of consultation meetings with communities living in and around permit area required for the development of the annual work plans, forest timber exploitation work plan and annexes, Environmental Impact Assessment documents and minutes of public consultation meetings required for the development of the Environmental Impact Assessment reports, log production reports, and stand inventory data in state-owned forest land.
Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élaboration des rapports d'évaluation des incidences sur l'environnement, rapports concernant la production de grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.

32. Recognises that incremental steps are being taken to improve the collection and sharing of data between Member States, to be annexed to the Annual Reports, including important improvements in data presentation under the Eighth Annual Report; nevertheless calls for the quality of national reporting to be substantially enhanced in order to increase transparency and to permit accurate assessment of Member States' application of the Code of Conduct;
32. reconnaît que des mesures supplémentaires sont en voie d'être prises pour améliorer la collecte et la communication, entre les États membres, des données destinées à être annexées aux rapports annuels, notamment les améliorations importantes dans la présentation des données dans le huitième rapport annuel; demande néanmoins que la qualité des rapports nationaux soit sensiblement relevée afin de favoriser la transparence et de permettre d'évaluer de façon précise l'application, par les États membres, du Code de conduite;

Member States may permit that the information required by the first subparagraph of this Article can be added as a chapter to the annex of the annual report, or can be set out in a separate report published together with the annual report or a reference in the annual report to where the corporate governance statement can be found on the website of the company.
Les États membres peuvent autoriser que les informations visées au premier paragraphe du présent article figurent dans un chapitre de l'annexe au rapport annuel, comme indiqué à l'article 47, ou dans un rapport séparé publié avec le rapport annuel ou qu'une référence figure dans le rapport annuel indiquant que la déclaration sur le gouvernement d'entreprise peut être trouvée sur le site web de la société.

2. Member States may permit the information required by this Article to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner set out in Article 47 or by means of a reference in the annual report where such document is publicly available on the company's website.
2. Les États membres peuvent autoriser que les informations requises par le présent article figurent dans un rapport distinct publié avec le rapport de gestion, comme indiqué à l'article 47, ou qu'une référence figure dans le rapport de gestion indiquant l'adresse du site web de la société où un tel document est à la disposition du public.

It also provided an option for Member States to permit or require the application of adopted IAS in the preparation of annual accounts and to permit or require the application of adopted IAS by unlisted companies.
Le règlement accorde aussi aux États membres la faculté d'autoriser ou d'obliger les mêmes sociétés à appliquer les normes IAS aux fins de l'établissement de leurs comptes annuels, ainsi que celle d'autoriser ou d'obliger les sociétés non cotées à appliquer lesdites normes.

It also provided an option for Member States to permit or require the application of adopted IAS in the preparation of annual accounts and to permit or require the application of adopted IAS by unlisted companies.
Le règlement prévoit aussi pour les États membres la faculté d'autoriser ou d'obliger les mêmes sociétés à appliquer les IAS adoptées aux fins de l'établissement de leurs comptes annuels, ainsi que celle d'autoriser ou d'obliger les sociétés non cotées à appliquer les IAS adoptées.

The directive’s key element, or rather the most talked-about part of this proposal is, of course, the table which lists per country the permitted annual emission for each substance.
L'élément principal de cette directive, ou plus exactement, la partie de cette proposition qui prête le plus à la discussion, est évidemment le tableau dans lequel les rejets annuels maximaux autorisés par substance et par pays sont déterminés.

Whereas during a transitional period of three years from 1 January 1993, Member States which prior to 1 March 1990 applied laws which permitted the use of another mathematical formula for calculating the annual percentage rate of charge, were permitted to continue to apply such laws;
considérant que les États membres qui, avant le 1er mars 1990, appliquaient des dispositions législatives permettant d'utiliser une autre formule mathématique de calcul du taux annuel effectif global ont pu continuer à les appliquer pendant une période transitoire de trois ans à compter du 1er janvier 1993;

2. Where the Member States, pursuant to Article 10 of Regulation (EEC) No 3760/92, have established a specific national permit scheme, they shall send the Commission annually a summary of the information contained in the permit applications and related overall figures on fishing effort.
2. Si les États membres, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3760/92, ont établi un régime national spécifique de permis, ils communiquent annuellement à la Commission la liste des informations faisant partie des demandes de permis correspondantes et les données globales d'effort de pêche qui y sont associées.